Avec d’autres organismes scientifiques suisses*, le FNS a signé en 2006 la «Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales». Il a ainsi affirmé son intention de soutenir les efforts engagés en Suisse pour établir un «Open Access», soit le libre accès aux publications scientifiques.
Accélérer une tendance favorable
Les publications en « libre d’accès » sont d’ores et déjà usuelles dans de nombreux domaines. Elles créent un avantage en terme de visibilité des chercheuses et chercheurs, par l’accessibilité de leurs travaux de recherche. Les dispositions sur le libre accès (Open Access) aux publications scientifiques issues de projets encouragés par le FNS émises par le Conseil national de la recherche, visent à accélérer cette tendance favorable au sein de la communauté scientifique. A l’instar d’autres organismes scientifiques (comme le Conseil européen de la recherche – European Research Council), le FNS a opté pour une solution modérée:
• Aucune restriction à la liberté de choix pour la publication commerciale/première publication
• la publication en libre accès est requise, mais les chercheuses et chercheurs ont liberté de choix pour choisir leur stratégie de publication.
Deux approches: green road ou gold road
Concrètement, les bénéficiaires de subsides du FNS auront l’obligation, en sus de leur publication commerciale, de publier leurs résultats de recherche sous forme de publications accessibles gratuitement sur Internet. Une version complète de toutes les publications parues et référées devra donc être stockée sur un serveur de publications électroniques, cela dès la levée de l’éventuel embargo et pour autant qu’aucune objection juridique ne s’y oppose. Ce serveur sera soit spécifique à la discipline, soit mis à disposition par leur institution-hôte (archive ou repository), soit encore la home page du chercheur («green road»). Contrairement à de nombreuses hautes écoles, le FNS ne mettra pas lui-même de serveur à disposition.
Comme alternative, les bénéficiaires de subsides peuvent publier leurs travaux scientifiques directement dans un «peer-reviewed Open-Access-Journal» («gold road»).
Alors que les publications en accès libre en «green road» n’ont en général pas d’incidence sur les coûts, les frais de publication dans des magazines d’Open Access référés («gold road») sont encore traités très diversement par les institutions d’encouragement de la recherche. La gold road n'ayant pas de caractère contraignant au FNS, les coûts éventuels sont à la charge des bénéficiaires de subsides. Ce principe vaut aussi pour les coûts de mise en accès électronique d’articles de revues dites « hybrides », qui proposent à la fois une version papier et électroniques à leurs abonnés. Le FNS peut toutefois autoriser des dérogations.
Les objectifs de l’«Open Access»
La mise en place du libre accès aux publications scientifiques vise à augmenter le taux de diffusion et la visibilité des résultats au sein de la communauté scientifique, ainsi que d’élargir l’accès aux connaissances scientifiques. L’Open Access peut aussi contribuer à une publication plus efficiente. Il peut faciliter et réduire le coût de l’accès au marché des publications, en particulier pour les petits domaines scientifiques.
Dispositions: en vigueur dès le 1er septembre
Le règlement du FNS avec les dispositions sur l’ «Open Access» figurent sur le site FNS (www.snf.ch) dans le cadre de l’encouragement des projets des Divisions I-III sous «Formulaires, règlements et directives». Des informations plus approfondies sur ce sujet sont également disponibles sur le site du FNS sous «Actuel > Dossiers > Open Access».
* Les cosignataires de la Déclaration de Berlin sont: la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES), la Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques (CSHEP), le Conseil des académies scientifiques suisses (CASS) et le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS).