Le 7 mars 2010 selon toute vraisemblance, la population suisse sera appelée à se prononcer sur un nouvel article constitutionnel. Cet article délègue à la Confédération la responsabilité de réglementer la recherche sur l’être humain et contient des principes destinés à protéger la dignité et la personnalité des sujets de recherche. Même si les dispositions juridiques ne se concrétiseront qu’au niveau législatif, le FNS voit de bonnes raisons pour les chercheurs de soutenir l’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain.

Premièrement, il crée l’uniformité: les prescriptions, jusque-là lacunaires et différentes d’un canton à l’autre, font place à des dispositions relatives à la recherche sur l’être humain valables pour toute la Suisse. Celles-ci fournissent la base pour uniformiser les conditions- cadres et rendre transparente la procédure d’autorisation. Adopter des dispositions homogènes, c’est permettre au public de prendre part à un débat clair sur les questions d’éthique dans la recherche. Les chercheurs en Suisse demeurent disposés à participer à un tel débat de société, ainsi qu’ils l’ont déjà fait par le passé.

Deuxièmement, le nouvel article constitutionnel respecte la liberté de la recherche et reconnaît le rôle important qui incombe à la recherche en matière de santé et de société. Il précise néanmoins que cette liberté s’arrête là où commencent la dignité et la personnalité de l’être humain. Parce que le FNS est favorable à un usage responsable de la liberté de la recherche et qu’il lui tient à coeur de préserver la dignité de l’être humain au cours des travaux de recherche qu’il finance, il salue ce nouvel article constitutionnel.

Dieter Imboden, Président du Conseil national de la recherche du FNS

(De: FNSinfo print N°8 / octobre 2009)