En vertu du règlement du Conseil national de la recherche sur la gestion des cas de fraude scientifique, entré en vigueur au 1er mars 2009, le FNS peut exclure les fraudeurs de la procédure de remise des requêtes pour une durée maximale de cinq ans et informer des tiers de l’incident. En juin dernier, il a ainsi exclu jusqu’à la fin de l’année un chercheur qui avait déposé une requête dans le cadre de l’encouragement de personnes. Dans son plan de recherche, ce dernier avait repris dans des publications de tiers des passages sur l’état de la recherche, et ce sans les modifier ou les citer explicitement, ni en indiquer la source.

Hautes écoles: édicter des principes de responsabilité
Promouvoir une recherche de grande qualité avec des structures réduites et un minimum de contraintes administratives requiert une confiance dans les capacités d’autocontrôle de la communauté scientifique. Le FNS est aussi tributaire des hautes écoles: c’est à elles d’assumer leurs responsabilités en matière de formation de la relève scientifique. Conformément aux recommandations des académies, la plupart d’entre elles ont édicté des principes et des règles de comportement pour clarifier et sanctionner les cas de fraude. Ainsi, toute violation des règles d’intégrité scientifique dans les projets en cours doit être examinée et sanctionnée sur le lieu où se déroulent les recherches, soit au sein des institutions concernées. à cet égard, le FNS tire à la même corde que les hautes écoles.

(De: FNSinfo print N°8 / octobre 2009)