Avec d’autres organismes scientifiques suisses, le Fonds national suisse (FNS) a signé en 2006 la "Déclaration de Berlin sur à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales". Il a ainsi affirmé son intention de soutenir les efforts engagés en Suisse pour établir un "Open Access", soit le libre accès aux publications scientifiques.
Open Access: Le FNS émet des dispositions de mise en application La recherche encouragée par des fonds publics devrait – en premier lieu dans l’intérêt de la science elle-même – être accessible autant que possible au public. C’est à cet effet et après concertation avec la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) que le FNS a émis des dispositions sur le libre accès en vigueur depuis septembre 2007. Les publications scientifiques issues de projets encouragés doivent être mises en libre accès. Les dispositions du FNS laissent les chercheurs libres de choisir comment y procéder. A compter du 1er juillet 2008, ces dispositions sont intégrées au chiffre 4 du règlement sur l’information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche.
Règlement sur l’information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche
17 juin 2008 - Dispositions sur le libre accès (Open Access) aux publications scientifiques issues des projets encouragés par le FNS
Qu’entend-on par Open Access ?
Le FNS présente ci-après une brève introduction à l’Open Access et fournit en complément des sources d’information (sans prétendre à l’exhaustivité).
FAQ: Dispositions du FNS relative au libre accès et aux publications scientifiques