La recherche sur l’être humain revêt une importance cruciale dans des disciplines telles que la médecine, la psychologie, la biologie ou les sciences sociales. Pourtant, les dispositions légales actuelles sont lacunaires et hétérogènes. C’est pourquoi les responsables politiques travaillent à l’élaboration d’une loi fédérale. Le FNS salue les efforts entrepris pour inscrire la recherche sur l’être humain dans un cadre juridique contraignant. Il exige cependant que l’importance de la recherche pour la santé et la société soit reconnue à sa juste valeur.
Pourquoi une loi fédérale?
La recherche sur l’être humain est indispensable pour découvrir les causes des maladies ou développer de nouvelles thérapies. A titre d’exemple, avant que de nouvelles méthodes de traitement et de nouveaux médicaments puissent être utilisés, ils doivent être testés sous l’angle de l’efficacité, de la tolérance et de la sécurité. Les dispositions légales relatives à la recherche sur l’être humain actuellement en vigueur en Suisse sont lacunaires et hétérogènes. Les dispositions fédérales existantes sont dispersées dans différentes lois, par exemple dans la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), la loi sur la transplantation et la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS). Dans de nombreux cas, les chercheurs doivent s’appuyer sur des directives déontologiques ou sur des recommandations relativement peu contraignantes au niveau juridique. De ce fait, la Suisse est en retard sur la plupart des pays d’Europe occidentale.
Historique de la loi relative à la recherche sur l’être humain
Le chantier d’une nouvelle loi relative à la recherche sur l’être humain a débuté en l’an 2000. Les travaux ont toutefois été interrompus en 2002 et en 2003 face à l’urgence d’une réglementation de la recherche sur les embryons humains surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires humaines dans une loi séparée concernant la recherche sur les cellules souches (LRCS). Le chantier a été rouvert en 2004, après l’adoption par le Parlement de la LRCS. Toutefois, la Confédération n’a à l’heure actuelle pas de compétence étendue pour légiférer sur la recherche sur l’être humain. C’est pourquoi le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer un article constitutionnel qui attribue cette compétence à la Confédération, tout en édictant les principes essentiels applicables à la recherche sur l’être humain.
Pour un OUI au nouvel article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain
Les Académies suisses des sciences et le Fonds national suisse (FNS) soutiennent le nouvel article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain, sur lequel la population suisse sera appelée à se prononcer vraisemblablement le 7 mars 2010. L’article transfère à la Confédération la compétence de légiférer dans ce domaine et crée ainsi une base permettant de réglementer la recherche sur l’être humain de manière uniforme en Suisse.
Prise de position du FNS concernant le Message du Conseil fédéral sur l'article constitutionnel
Le FNS soutient le projet d’article constitutionnel transmis au Parlement à la mi-septembre par le Conseil fédéral. Par rapport au premier projet de février 2006, l’article constitutionnel répond largement aux exigences nécessaires pour jeter les bases d’une législation relative à la recherche sur l’être humain. Il accorde une plus grande place à l’importance de la recherche pour la santé et la société.
(News du 30 janvier 2008)
Le Conseil fédéral transmet son projet d’article constitutionnel au Parlement
L’article constitutionnel formule les principes à respecter lors de projets de recherche sur l’être humain. La volonté première du Conseil fédéral est de protéger la dignité et la personnalité de l’être humain. Mais il entend aussi garantir la liberté de la recherche et tenir compte de l’importance de la recherche pour la santé et la société
(communiqué de presse de la Confédération du 12. 9. 2007)
Prise de position du FNS sur les avant-projets d’articles constitutionnels et sur la loi fédéraleDans le cadre de la procédure de consultation, le FNS réprouvait dans le projet la trop grande place accordée à la protection des patients. Il exigeait que l’importance de la recherche pour la santé et la société soit reconnue à sa juste valeur (communiqué de presse du 31 mai 2006).
«Ne pas porter préjudice aux générations futures»
La recherche n'est pas un but en soi, elle est au service du bien des patients. Considérer les participants à des essais thérapeutiques comme des victimes pourrait porter préjudice aux générations futures, déclare Stephanie Clarke, membre du Conseil de la recherche du FNS
(interview parue dans Horizons, n° 69, juin 2006).