Le FNS part du principe que les requérants et bénéficiaires de subsides honorent la confiance que la collectivité publique et les autres membres de la communauté des chercheurs leur accordent, et qu'ils respectent les règles relatives à la loyauté scientifique. Afin de faire connaître les cas dans lesquels le FNS considère que les règles sont violées, le Conseil national de la recherche a défini dans un document (voir "A ce sujet") les différents cas de fraude scientifique, en renvoyant également à la publication des Académies suisses des sciences ("L'intégrité dans la recherche scientifique - Principes de base et procédures", 2008). Les cas pertinents pour le FNS relèvent notamment de l'utilisation en son nom propre de résultats de recherche de tiers (plagiat) dans le cadre de la remise de requêtes. Le nouveau règlement régit également les procédures applicables en cas de soupçon, les sanctions possibles (par exemple sous la forme d'avertissements ou dexclusions temporaires de la procédure de remise de requêtes) ainsi que les
droits procéduraux des personnes concernées (droit d'être entendu, etc.).

Responsabilité primaire des universités
Le FNS respecte la responsabilité primaire des universités, établie par la publication des académies, aussi bien en matière de prévention qu'en termes de mise en oeuvre de procédures en cas de soupçon de fraude scientifique. Conformément à son règlement, il peut renoncer une procédure propre si l'institution de recherche au sein de laquelle une infraction a vraisemblablement été commise a déjà ouvert ou est sur le point d'ouvrir une telle procédure.

(De: FNSinfo print N°6 / mars 2009)