La soumission de requêtes de projets de recherche est assujettie à deux délais par année: les 1er avril et 1er octobre. Les requêtes Sinergia sont à soumettre une fois par an, au 15 janvier.
Une requête est déposée à temps lorsqu'elle parvient au FNS le dernier jour du délai ou à la date limite prévue (jusqu'à minuit). Si le dernier jour du délai ou si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral, le terme est reporté au prochain jour ouvrable. Pour ce qui est de l'observance du délai en matière de remise électronique des requêtes, les prescriptions du système d'administration du FNS s'appliquent.
Pour les autres instruments d'encouragement: