Les statuts comprennent les dispositions fondamentales en vigueur pour le Fonds national suisse (FNS). Ils définissent en tout premier lieu les organes du FNS et les compétences qui leur reviennent.
Les règlements et les autres dispositions d’exécution relatives aux statuts réglementent, de façon exhaustive et détaillée, l’organisation du FNS, les tâches qui lui incombent et les instruments d'encouragement dont il dispose.
La liste ci-dessous fournit un aperçu des principales bases légales du FNS dans les domaines suivants: organisation, procédure d'encouragement et législation fédérale.
Les dispositions légales spécifiques aux différents instruments d'encouragement figurent à la rubrique «Encouragement» de chaque instrument.
Les règlements ne sont pas encore tous adaptés à la nouvelle terminologie du FNS concernant les catégories de recherche et la classification des instruments d‘encouragement.
1) Organisation
Statuts du FNS du 30.03.2007
Règlement relatif à l'indemnisation des organes du FNS: Conseil de fondation, Comité du Conseil de fondation, Conseil national de la recherche et Commissions de recherche (Règlement d'indemnisation) du 25 janvier 2008
Règlement pour l'élection au Conseil national de la recherche du 25.01.2008
Règlement d'organisation du Conseil national de la recherche du 14.11.2007
Règlement relatif aux subsides en faveur d'un semestre de recherche pour des membres sortants du Conseil de la recherche (PDF, 64 KB)
Règlement d'organisation du Comité du Conseil de fondation du 14.12.2007
Règlement d'organisation de la Commission des bourses du FNS du 09.12.2009
Règlement interne de la Commission spécialisée DORE du FNS du 01.01.2004
Règlement interne des Comités de direction des Programmes nationaux de recherche (PNR) du 17.11.2004
Règlement de la Commission du FNS pour l'égalité du 5.2.2008
Règlement interne de la Commission pour l'interdisciplinarité (KID-Kommission für Interdisziplinarität) du FNS du 05.07.2006
Règlement faîtier des Commissions de recherche du FNS du 13.05.2005
Règlement de la Révision interne du Fonds national suisse FNS du 01.01.2008
2) Procédure d’encouragement
Règlement des subsides du 14.12.2007
Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides du 17 juin 2008
Barèmes des salaires minimaux pour les doctorant-e-s (Annexe I)
Contrat-type de travail (Annexe II)
Liste des services de gestion des subsides (Annexe III)
Liste des responsables financiers des secrétariats de division (Annexe IV)
Règlement sur l’information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche
Règlement du Conseil de la recherche sur la gestion du comportement incorrect des requérant-e-s et des bénéficiaires de subsides dans le contexte scientifique du 4 févier 2009
Règlement du Conseil de la recherche sur la gestion du comportement incorrect des requérant-e-s et des bénéficiaires de subsides dans le contexte scientifique
Règlement des subsides de publication
Règlement des subsides overhead (Règlement overhead) du 2 septembre 2011
3) Législation fédérale
Loi fédéral du 07.10.1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), RS 420.1
Ordonnance du 10.06.1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI), RS 420.11
4) Standards et directives
Directive pour le choix des instruments d’encouragement du FNS (PDF, 120 KB)
Encouragement de projets – directive pour les requérants (PDF, 137 KB)
Encouragement de projets – description de la procédure de sélection (PDF, 182 KB)
Lignes directrices de communication publique du FNS (PDF, 80 KB)
Politique des langues du Fonds national suisse (mai 2010) (PDF, 70 KB)