Les statuts comprennent les dispositions fondamentales en vigueur pour le Fonds national suisse (FNS). Ils définissent en tout premier lieu les organes du FNS et les compétences qui leur reviennent.
Les règlements et les autres dispositions d’exécution relatives aux statuts réglementent, de façon exhaustive et détaillée, l’organisation du FNS, les tâches qui lui incombent et les instruments d'encouragement dont il dispose.
La liste ci-dessous fournit un aperçu des principales bases légales du FNS dans les domaines suivants: organisation, procédure d'encouragement et législation fédérale.
Les dispositions légales spécifiques aux différents instruments d'encouragement figurent à la rubrique «Encouragement» de chaque instrument.
1) Organisation
Statuts du FNS du 30.03.2007
Règlement relatif à l'indemnisation des organes du FNS: Conseil de fondation, Comité du Conseil de fondation, Conseil national de la recherche et Commissions de recherche (Règlement d'indemnisation) du 25 janvier 2008
Règlement pour l'élection au Conseil national de la recherche du 25.01.2008
Règlement d'organisation du Conseil national de la recherche du 14.11.2007
Règlement d'organisation du Comité du Conseil de fondation du 14.12.2007
Règlement d'organisation de la Commission des bourses du FNS du 09.12.2009
Règlement interne de la Commission spécialisée DORE du FNS du 01.01.2004
Règlement interne de la Commission spécialisée Recherche clinique orientée vers les patients (PaKliF) du FNS du 11.02.2004
Règlement interne des Comités de direction des Programmes nationaux de recherche (PNR) du 17.11.2004
Règlement de la Commission du FNS pour l'égalité du 12./13.03.2002
Règlement interne de la Commission pour l'interdisciplinarité (KID-Kommission für Interdisziplinarität) du FNS du 05.07.2006
Règlement faîtier des Commissions de recherche du FNS du 13.05.2005
Reglement für die interne Revision des SNF vom 01.01.2008 (en allemand)
2) Procédure d’encouragement
Règlement des subsides du 14.12.2007
Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides du 17 juin 2008
Barèmes des salaires minimaux pour les doctorant-e-s (Annexe I)
Contrat-type de travail (Annexe II)
Liste des services de gestion des subsides (Annexe III)
Liste des responsables financiers des secrétariats de division (Annexe IV)
Règlement sur l’information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche
Règlement du Conseil de la recherche sur la gestion du comportement incorrect des requérant-e-s et des bénéficiaires de subsides dans le contexte scientifique du 4 févier 2009
Règlement du Conseil de la recherche sur la gestion du comportement incorrect des requérant-e-s et des bénéficiaires de subsides dans le contexte scientifique
Règlement des subsides de publication
Règlement des subsides overhead (Règlement overhead) du 15 octobre 2008
3) Législation fédérale
Loi fédérale du 07.10.1983 sur la recherche (Loi sur la recherche, LR), SR 420.1
Ordonnance du 10.06.1985 relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche), SR 420.11
4) Standards
Lignes directrices de communication publique du FNS