Subsides pour l’achèvement du projet
De façon imprévisible, il peut arriver que les moyens octroyés ne soient pas suffisants pour achever les travaux prévus à l’échéance du subside. Une demande pour achever les travaux doit être soumise par voie électronique via mySNF et ne peut être lancée avant le versement de la dernière tranche.
Les demandes de subsides complémentaires au sens de l’article 36 du règlement des subsides ne peuvent être approuvées que si les conditions suivantes sont cumulativement réunies:
- La demande doit expliquer de façon détaillée à quelle fin sera utilisé le subside complémentaire.
- La demande doit démontrer que le subside complémentaire est indispensable pour pouvoir achever avec succès les travaux de recherche en cours encouragés par le FNS. Les subsides complémentaires ne peuvent pas servir à financer de nouveaux projets de recherche.
- La demande doit montrer qu’il n’était pas prévisible que des moyens complémentaires seraient nécessaires et que cette situation ne pouvait pas être évitée par des mesures appropriées.
- La demande doit justifier que les moyens complémentaires nécessaires ne peuvent pas être couverts par d’autres sources de financement.
Les prolongations de la durée du subside demandées parallèlement à des subsides complémentaires sont octroyées en général pour moins d’un an. Il est possible de demander le versement du subside complémentaire via mySNF à la rubrique "Demande de versement d'une tranche".
Prolongations sans incidence sur les coûts
Vous pouvez demander au FNS la prolongation d’un subside ou d’un projet sans augmentation du budget. Ce cas de figure peut s’avérer nécessaire lorsque l’avancement du projet est retardé pour des raisons imprévisibles et que les fonds n’ont donc pas pu être dépensés. Ce type de prolongation sans incidence sur les coûts doit faire l’objet d’une demande sous forme électronique dans mySNF (annonces/demandes). Dans le cas des groupes de recherche, ces prolongations concernent toujours l’ensemble du subside du groupe de recherche concerné. Afin d'examiner si la prolongation peut se dérouler sans surcoût, nous avons besoin du solde prévu à la fin du subside normalement prévu (et évent. des coûts supplémentaires de personnel) et d’un budget pour la période de prolongation supplémentaire.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que lorsqu'un subside est prolongé sans surcoût, il n'est plus possible de demander des frais supplémentaires pour le personnel. En effet, lorsque suffisamment de fonds sont encore disponibles à l'échéance réglementaire du subside, tous les frais supplémentaires, liés à des augmentations survenues au niveau des salaires pour doctorant-e-s ou des charges sociales, peuvent être compensés en puisant dans le subside octroyé au projet. En conséquence, tout éventuel solde passif présent à la fin d'une prolongation de subside accordée sans augmentation de budget est à la charge du bénéficiaire de subsides.