Conformément à l'art. 3 du règlement des subsides overhead, le subside overhead est versé à l'institution du ou de la bénéficiaire à qui sont adressées les communications. Dans le cas des groupes de recherche également, le subside overhead est octroyé à l'institution de la ou du bénéficiaire à qui sont adressées les communications. Le FNS part du principe que, dans le cadre de l'encouragement de projets, les différentes institutions assument, plus ou moins dans la même proportion, une fois le rôle de bénéficiaire de subsides à qui sont adressées les communications, une fois celui d'autre bénéficiaire de subsides, si bien que, à moyen terme, les subsides overhead se répartissent équitablement entre les institutions en fonction de leur implication. Les institutions sont toutefois libres de se transférer les subsides overhead. L'utilisation des subsides overhead relève elle aussi de la compétence de chaque institution.
Règlement overhead