Vue d’ensemble
L’adoption d’une stratégie nationale au printemps 2017 et d’un plan d’action en février 2018 constituent des étapes significatives pour le développement de l’Open Access en Suisse. A partir de 2024, la stratégie prévoit que toutes les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles.
Le FNS a déjà fixé à 2020 l’objectif de rendre disponible en Open Access 100 % des publications résultant de son encouragement. Dans cette optique, il a adopté un train de mesures et de nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2018.
Nouveautés les plus importantes en un coup d’œil
Adaptations de la politique OA- Financement des "Book Processing Charges" (BPC) pour les livres en Gold OA
- "Gold OA" pour les chapitres de livres en tant que "Book Chapter Processing Charges (BCPC)"
- Embargo de 12 mois au lieu de 24 pour les livres en Green OA
| Incitation et soutien- Suppression jusqu’à nouvel ordre de la limite supérieure de CHF 3000.– pour les "Article Processing Charges" (APC)
- Nouvelle plateforme pour l’obtention de subsides OA sans relation avec les projets FNS en cours
|
Conformité et Controlling- Monitoring systématique de la conformité OA
- Feedbacks automatisés aux bénéficiaires de subsides concernant la conformité OA
- Plus aucune exception à l’obligation OA pour les articles
| Communication- Communication de la politique OA aux chercheuses et chercheurs, sur mySNF et sur le site Internet du FNS
- Mesures de communication complémentaires à partir de 2020
|
Les adaptations en détail
Depuis 1er avril 2018 :
-
Articles de revues : le FNS finance toujours les "Article Processing Charges" (APC) pour des publications sans embargo dans des revues OA. Il supprime jusqu’à nouvel avis la limite supérieure actuelle de CHF 3000.–. Cependant, les montants APC disproportionnés peuvent être réduits.
-
Livres : le FNS finance désormais les "Book Processing Charges" (BPC) pour les publications sans embargo de livres OA résultant autant des projets soutenus par le FNS que des projets sans financement du FNS.
-
Demande de montants pour BPC : les requérant-e-s ne doivent plus spécifier les subsides de publication de livres comme frais imputables lors des soumissions des requêtes. Les montants pour les BPC peuvent être demandés directement via une plateforme OA faisant partie intégrante de mySNF. Cette procédure est également possible après la fin du projet.
-
"Green road" : comme jusqu’à présent, les articles doivent être déposés dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard dans les six mois. Quant aux livres, un délai de 12 mois au lieu de 24 est désormais valable. D’un point de vue du contenu, les œuvres déposées dans la base de données doivent correspondre à la version éditoriale (généralement appelée post-print ou accepted manuscript).
-
Pas d’exception pour les articles : l’obligation OA est valable pour tous les articles. Les bénéficiaires de subsides devraient prendre en compte uniquement les maisons d’édition qui acceptent cette obligation. Pour la publication de livres, des exceptions sont possibles lorsque les frais relatifs aux droits d’image sont très élevés.
-
Cofinancement : les publications qui résultent d’une recherche cofinancée sont soumises à l’obligation OA lorsque le subside du FNS s’élève au minimum à 50 % du financement.
À partir du 1er octobre 2018 :
-
Chapitres de livre : le FNS finance désormais les frais de publication de chapitres de livres ("Book Chapter Processing Charges", BCPC) lorsque la publication est immédiate.
-
Demandes de montants pour APC et BCPC :désormais, les requérant-e-s peuvent demander des montants pour les APC et les BCPC directement via la plateforme OA, même après la fin d’un projet. Comme pour les BPC, les subsides ne doivent plus être mentionnés comme frais imputables lors des soumissions des requêtes.
Dispositions transitoires
Durant la
période de transition allant du 1er avril 2018 au 1er octobre 2018, il existe plusieurs possibilités de demander des subsides pour des articles et des livres. Le FNS cherche à faciliter la transition autant que possible pour les chercheuses et chercheurs. Les bénéficiaires peuvent profiter immédiatement des avantages de la nouvelle règlementation, même si les subsides ont été accordés avant le 1er avril 2018.
Pour les
articles :
- Après l’introduction de la plateforme OA le 1er octobre 2018, les subsides alloués pour des APC avant le 1er avril 2018 peuvent
continuer d’être utilisés dans le cadre des subsides attribués (procédure selon les règlements actuels).
-
Ou: demander un montant pour APC à partir du 1er octobre 2018 via la plateforme OA et
utiliser la somme allouée aux APC pour d’autres dépenses dans le projet..
Il existe trois possibilités pour les
subsides de livres déjà alloués et réservés exclusivement à cet effet :
- À partir du 1er avril 2018,
déposer une demande conformément au nouveau règlement et rembourser au FNS les montants réservés à cet effet : la publication s’effectue en "Gold OA" et les bénéficiaires peuvent tirer profit d’une demande simplifiée ainsi que d’un subside de publication plus élevé. En outre, la publication peut également avoir lieu après la fin du projet.
-
Convertir le subside en un BPC durant la période du projet : dans cette variante, les bénéficiaires de subsides profitent également d’une publication en "Gold OA". Cependant, les subsides affectés et alloués ne sont pas adaptés et la publication doit avoir lieu pendant le projet.
- Utiliser les montants affectés jusqu’à la fin du projet pour une
publication numérique conformément au règlement actuel. Le livre sera disponible en OA seulement après un délai d’embargo de 24 mois. Les subsides alloués restent valables et la publication doit avoir lieu pendant le projet.