Nouveau règlement des subsides du FNS (en vigueur dès le 1.1.2016) (PDF, 264 KB)
- Janvier 2016: publication et commentaires sur le nouveau règlement d'exécution qui contient également des dispositions détaillées s'appliquant à l'encouragement de projets
- 1er avril 2016: dernier délai de soumission selon le règlement actuel
- 1er octobre 2016: premier délai de soumission sous le régime du nouveau règlement d'encouragement de projets