Pour une procédure d'évaluation comprenant une étape, la procédure de sélection se déroule en règle générale sur trois à cinq mois. Pour les procédures à deux étapes, le traitement peut s’étendre jusqu’à dix mois. En règle générale, il faut par conséquent compter entre quatre et dix mois après l’échéance de l’entrée des requêtes, selon l’instrument d’encouragement, pour qu’une décision définitive soit prise. Le Secrétariat du FNS communique les décisions définitives aux requérant-e-s dans les plus brefs délais au moyen d’une décision (conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative).
Les candidat-e-s ayant soumis une requête auprès d’instruments comprenant deux étapes de sélection reçoivent soit une invitation à une interview ou à déposer une requête complète, soit un rejet définitif au plus tard trois à six mois après le dépôt de la requête.
Les décisions d’approbation contiennent des informations relative:
- au classement comparatif de la requête,
- à la durée approuvée pour le projet,
- au montant total approuvé et à son versement par tranches annuelles,
- à la procédure quant au déblocage des subsides.
Les décisions d’approbation peuvent également contenir des conditions quant à la réalisation du projet proposé, lesquelles doivent être remplies avant que ne soient débloqués les subsides.
Les décisions de rejet contiennent les informations relatives:
- au classement comparatif de la requête,
- aux principales raisons motivant le rejet de la requête.
Les expertises externes sous forme anonymisée, pour autant qu’elles aient été demandées et qu’elles soient disponibles, sont mises à la disposition des requérant-e-s pour consultation sur mySNF. Toutefois, le FNS ne transmet, en principe, aucune remarque diffamatoire.