En règle générale, il faut compter cinq mois et demi à six mois pour qu'une décision définitive soit prise concernant les requêtes soumises. Le Secrétariat du FNS communique les décisions définitives aux requérant-e-s au moyen d'une décision officielle fondée, si non immédiatement au moins dans les plus brefs délais (conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative).
Les décisions d’approbation contiennent des informations relatives:
- au classement comparatif de la requête,
- à la durée approuvée pour le projet,
- au montant total approuvé et à son versement par tranches annuelles,
- à la procédure quant au déblocage des subsides.
Les décisions d’approbation peuvent également contenir des conditions quant à la réalisation du projet proposé, lesquelles doivent être remplies avant que ne soient débloqués les subsides.
Les décisions de rejet de requêtes contiennent les informations relatives:
- au classement comparatif de la requête,
- aux principales raisons motivant le rejet de la requête.
Les expertises externes sous forme anonymisée sont mises à disposition des requérant-e-s pour consultation sur mySNF.
Vidéo explicative "La procédure de sélection du FNS"