Pour l'octroi de ce subside, les conditions formelles suivantes doivent être réunies cumulativement:
- Le projet de la personne requérante doit être évalué dans la division sciences humaines et sociales ;
- Le projet de recherche court sur une période supérieure à deux ans ;
- Le subside pour décharge de cours concerne uniquement la ou le requérant-e responsable ;
- La ou le requérant-e est professeur-e ordinaire, associé-e ou assistant-e dans une haute école universitaire ou professeur-e dans une haute école spécialisée ou une haute école pédagogique ;
- Un délai de quatre ans au moins sépare deux demandes de subside pour décharge de cours ;
- La haute école concernée doit donner son accord à la demande de subsides pour décharge de cours. Un accord de principe doit être fourni lors de la soumission du projet.
- Le subside ne peut être accordé qu'une seule fois par projet.
Les collaboratrices et collaborateurs participant au projet n’ont pas droit à un subside!
Annexe 8 du Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides : Subsides en vue de réduire des charges d’enseignement