Soumission 2018
Le FNS et l'ANR ont convenu d’alterner annuellement le rôle de Lead Agency. En 2018, les requêtes Lead Agency avec la France pouvaient être uniquement déposées auprès du FNS. Une soumission cette année n’est plus possible. La prochaine date de soumission sera probablement en avril 2019.
Le FNS en tant que Lead Agency
La requête doit être déposée comme un tout et le plan de recherche doit comporter une description de l'ensemble du projet ainsi que des rôles spécifiques de toutes les parties du projet.
La planification budgétaire doit être présentée séparément pour les différentes parties du projet Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi sur mySNF. En ce qui concerne la partie française, un "formulaire budgétaire" additionnel doit être rempli.
Les partenaires français soumettent également la requête auprès de l’ANR.
Soumission via mySNF
La procédure Lead Agency ne constitue pas un instrument d’encouragement à part entière et la soumission obéit aux mêmes modalités que l’encouragement de projets.
Lors de la création d’une nouvelle requête sur la plate-forme mySNF, l’instrument d’encouragement à sélectionner est l’encouragement de projets Div. I-III. Les partenaires de projet français doivent être indiqués comme requérant-e-s supplémentaires. Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi dans la rubrique "Besoins financiers". En ce qui concerne le budget français, le "formulaire budgétaire" doit être rempli et téléchargé dans la rubrique "Lead Agency et autres accords".
Le DMP (plan de gestion des données) fait partie intégrante de la soumission de la requête et est à remplir directement sur mySNF. Celui-ci doit porter sur l’ensemble des données produites ou réutilisées au cours du projet.
DMP
Évaluation
Le comité d'évaluation concerné de la division responsable du contenu effectue l'évaluation du projet global. Les requêtes soumises dans le cadre dela procédure Lead Agency sont évaluées de la même manière que les requêtes classiques.
L’ANR en tant que Lead Agency
Si l’ANR fait office de Lead Agency, l’ensemble du projet est déposé auprès de cette organisation.
Les règlements du FNS s’appliquent à la partie des recherches effectuées en Suisse (éligibilité des requérant-e-s suisses, budget du projet partiel et chevauchement thématique avec d’autres projets du FNS). Le projet est évalué par l’ANR et ratifié par le FNS.
Soumission via mySNF
Pour des raisons administratives, la requête doit parallèlement être déposée auprès du FNS via la plate-forme mySNF.
La procédure Lead Agency ne constitue pas un instrument d’encouragement à part entière et la soumission obéit aux mêmes modalités que l’encouragement de projets.
Lors de la création d’une nouvelle requête sur la plate-forme mySNF, l’instrument d’encouragement à sélectionner est l’encouragement de projets Div. I-III. Les partenaires de projet français doivent être indiqués comme requérant-e-s supplémentaires. Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi dans la rubrique "Besoins financiers". En ce qui concerne le budget français, le "formulaire budgétaire" doit être rempli et téléchargé dans la rubrique "Lead Agency et autres accords". Il est nécessaire de soumettre le même plan de recherche que celui soumis à l’ANR. À l’inverse, il n’est pas nécessaire de soumettre les CV et listes des résultats de recherche des partenaires étrangers.
Finalement, dans la mesure où l’ANR n’exige pas de plan de gestion des données (DMP), un tel document doit obligatoirement être rempli sur mySNF, y compris lorsque l’ANR officie en tant que Lead Agency. Le DMP doit porter sur l’ensemble des données produites ou réutilisées au cours du projet.