Détermination de la Lead Agency
En règle générale, l’évaluation est effectuée dans le pays dans lequel le subside demandé est le plus élevé. En cas d’incertitudes ou de cas limites, les requérant-e-s doivent prendre contact avec les organisations d’encouragement concernées avant la soumission afin de clarifier avec elles le lieu de soumission. Dès le 1er juillet 2017, toutes les requêtes doivent inclure un plan de gestion des données (Data management plan ou DMP) conforme aux directives du FNS.
Directives
Le FNS en tant que Lead Agency
Si le subside demandé pour la partie suisse du projet est le plus élevé, la requête doit être soumise auprès du FNS. Les requêtes relevant de la procédure Lead Agency peuvent être déposées selon les délais de soumission habituels de l’encouragement de projets qui sont fixés au 1er avril et au 1er octobre.
Une seule et unique requête doit être soumise. Le plan de recherche doit comporter une description de l'ensemble du projet ainsi que des rôles spécifiques de toutes les parties du projet réalisées dans les deux pays.
La planification budgétaire doit être présentée séparément pour les différents projets partiels. Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi sur mySNF. En ce qui concerne la partie autrichienne, un "formulaire budgétaire" additionnel doit être rempli.
Les partenaires autrichiens soumettent auprès du FWF les formulaires FWF nécessaires conformément aux directives en vigueur au sein du FWF pour les projets individuels.
Soumission via mySNF
Les procédures Lead Agency ne constituent pas un instrument d’encouragement à part entière et la soumission obéit aux mêmes modalités que l’encouragement de projets.
Lors de la création d’une nouvelle requête sur la plate-forme mySNF, l’instrument d’encouragement à sélectionner est l’encouragement de projets Div. I-III. Les partenaires de projet autrichiens doivent être indiqués comme requérant-e-s supplémentaires. Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi dans la rubrique "Besoins financiers". En ce qui concerne le budget autrichien, le "formulaire budgétaire" doit être rempli et téléchargé dans la rubrique "Lead Agency et autres accords".
Le DMP (plan de gestion des données) fait partie intégrante de la soumission de la requête et est à remplir directement sur mySNF. Celui-ci doit porter sur l’ensemble des données produites ou réutilisées au cours du projet.
Évaluation
Le comité d'évaluation concerné de la division responsable du contenu effectue l'évaluation du projet global. Les requêtes soumises à la procédure Lead Agency sont évaluées de la même manière que les requêtes classiques.
Le FWF en tant que Lead Agency
Si le subside demandé pour la partie autrichienne du projet est le plus élevé, la requête doit être soumise auprès du FWF. Ce faisant, ce sont les directives du FWF relatives aux projets de recherche individuels qui s’appliquent et les formulaires en vigueur correspondants qui doivent être utilisés. Le FWF ne fixe pas de délai de soumission précis et les requêtes peuvent y être déposées en tout temps.
Les règlements du FNS s’appliquent à la partie des recherches effectuées en Suisse (éligibilité des requérant-e-s suisses, budget du projet partiel et chevauchement thématique avec d’autres projets du FNS).
Soumission via mySNF
Pour des raisons administratives, la requête doit parallèlement être déposée auprès du FNS via la plate-forme mySNF.
Il n’existe pas d’instrument d’encouragement propre aux accords bilatéraux et la soumission obéit aux mêmes modalités que l’encouragement de projets.
Lors de la création d’une nouvelle requête sur la plate-forme mySNF, l’instrument d’encouragement à sélectionner est l’encouragement de projets Div. I-III. Les partenaires de projet autrichiens doivent être indiqués comme requérant-e-s supplémentaires. Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi dans la rubrique "Besoins financiers". En ce qui concerne le budget autrichien, le formulaire budgétaire doit être rempli et téléchargé dans la rubrique "Lead Agency et autres accords". Il est nécessaire de soumettre le même plan de recherche que celui soumis au FWF. À l’inverse, il n’est pas nécessaire de saisir les CV et publications des partenaires étrangers.
Finalement, si un plan de gestion des données (DMP) a été soumis auprès du FWF, nous vous prions d’en télécharger une version pdf dans la rubrique « Autres annexes ». Dans le cas où un DMP n’a pas été soumis auprès du FWF, la rubrique DMP doit être remplie sur mySNF. Le DMP doit porter sur l’ensemble des données produites ou réutilisées au cours du projet.