En accord avec les Académies suisses des sciences, le Fonds national suisse (FNS) considère que l'intégrité scientifique constitue une obligation à respecter les règles des bonnes pratiques de recherche.
Ces bonnes pratiques sont une ligne directrice importante pour toutes les personnes collaborant avec le FNS, que ce soit en tant que membre du Conseil national de la recherche, que requérant (et/ou collaborateur de projet) ou qu’expert. La confiance dans le bon fonctionnement des activités scientifiques est une condition centrale de l'encouragement de la recherche. Le FNS appelle toutes les personnes avec lesquelles il travaille à une attitude critique en ce qui concerne le respect des bonnes pratiques scientifiques.
Règlement du Conseil de la recherche sur la gestion du comportement incorrect des requérant-e-s et des bénéficiaires de subsides dans le contexte scientifique (février 2009)
En s'appuyant sur son mandat dans la Loi sur la recherche, le Conseil de la recherche du FNS a défini, dans un règlement, des cas de fraude scientifique et a renvoyé aussi à la publication des Académies suisses des sciences ("L'intégrité dans la recherche scientifique", 2008; lien voir ci-dessous "A ce su-jet"). Le règlement fixe la procédure à appliquer en cas de doutes, les sanctions possibles (p. ex. aver-tissement ou exclusion limitée dans le temps de la soumission d’une requête) ainsi que les droits de procédure des personnes concernées.
Un outil contre le plagiat au FNS
Le plagiat constitue une atteinte à l’intégrité scientifique. En réaction à plusieurs cas récents parmi les requêtes adressées par les chercheuses et les chercheurs, le FNS a fait l’acquisition d’un logiciel qui aide à le détecter.
Interview avec la professeure Astrid Epiney: gérer la fraude scientifique - donner un signal clair par des sanctions (rapport annuel du FNS 2009, pages 22/23)
Astrid Epiney est professeure en droit européen, droit international et droit public, et dirige l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg. Vice-rectrice de l’Université, elle est aussi vice-présidente de la Division IV du Conseil national de la recherche du FNS. De 2005 à 2008, elle a présidé un groupe de travail du FNS sur le "Scientific misconduct".