Dans le cadre de mandats d’évaluation, le Fonds national suisse (FNS) se charge du contrôle qualité sur le plan scientifique de grandes initiatives de recherche, dont il n’assure pas lui-même le financement ni toujours la gestion. A l’heure actuelle, le FNS évalue sur mandat de la Confédération des projets émanant des initiatives de recherche SystemsX.ch (dans le domaine de la biologie systémique) et Nano-Tera.ch (dans le domaine des sciences de l'ingénieur) ainsi que des programmes bilatéraux dans le cadre de la coopération internationale.
Mandats d’évaluation
Le FNS est la seule instance d’évaluation nationale indépendante de Suisse pour la recherche scientifique. En 2007, il a défini les principes selon lesquels il est disposé à réaliser des mandats d’évaluation externes, en plus de ses missions centrales définies par la loi en vue de la promotion de la recherche scientifique. Le FNS souhaite d’une part être consulté pour l’évaluation de l’ensemble du projet dès les premières phases, lorsque les jalons scientifiques sont posés. D’autre part, pour préserver son indépendance sur le plan scientifique, le FNS détermine les critères de qualité, le mode d’évaluation ainsi que son déroulement précis. Par ailleurs, les résultats de l’évaluation doivent faire foi.
En 2008, le FNS a pour la première fois fourni des services d’évaluation pour des initiatives de recherche dont le financement ne dépend pas de son propre budget.
Principes du FNS relatifs à la réalisation de prestations d’évaluation et de programmes communs avec des parte-naires externes (PDF, 163 KB)
Le FNS fournit des services d’évaluation en faveur de tiers et réalise des programmes communs avec des partenaires externes. En s’appuyant sur les expériences passées, le FNS a précisé à la mi-décembre les principes et les conditions de mise en œuvre. Ils s’appliquent dès à présent pour tous les nouveaux mandats ou partenariats ainsi que pour les contrats reconduits.
SystemsX.ch
L’initiative SystemsX.ch vise à hisser la biologie systémique suisse à la pointe de la recherche mondiale. Pour la période 2008-2011, les Chambres fédérales ont accordé un budget de cent millions de francs pour encourager les projets menés dans le cadre de SystemsX. Sur demande du Conseil fédéral, les requêtes seront évaluées par le FNS. L’initiative de recherche a été lancée en 2003 sous le nom SystemsX par l’EPF de Zurich et les universités de Bâle et de Zurich. En février 2006, SystemsX, rebaptisée SystemsX.ch, s’ouvrait à toutes les hautes écoles du pays. L’initiative est ainsi accessible à tous les chercheurs intéressés de Suisse.
La biologie systémique tente de comprendre dans leur intégralité les réseaux dynamiques des processus biologiques qui s’opèrent dans les cellules et les organismes, l’objectif étant de quantifier les interactions de ces éléments entre eux. A ces fins, la biologie systémique doit conjuguer les savoir-faire de nombreuses disciplines de recherche différentes ainsi que des concepts issus de la biologie, de l’informatique et des sciences systémiques. L’objectif à long terme est de simuler par ordinateur des systèmes vivants entiers et de comprendre et prévoir leurs réactions face à des modifications du milieu.
Nano-Tera.ch
Le projet de coopération Nano-Tera.ch poursuit des objectifs ambitieux dans les domaines de la santé et de la sécurité des hommes et de l’environnement. Les projets liés aux sciences de l'ingénieur et conçus de manière cooopérative doivent servir à effectuer des recherches et développer des systèmes novateurs avec des composants à très petite échelle ("Micro" et "Nano") et des systèmes avec de très grandes quantités de données ("Tera"). L’accent est mis sur les technologies avancées en micro et nano-électronique, les systèmes électromécaniques (MEMS/NEMS) ainsi que le développement de (bio-)capteurs et d’actuateurs, et de leur intégration systémique. Le regroupement de ces technologies au sein des champs d’application les plus divers est prévu au sein du programme pour déboucher sur la production de réalisations technologiques (démonstrateurs).
Pour la première phase de quatre ans de Nano-Tera.ch, le parlement a accordé 60 millions de francs, qui seront complétés par les moyens propres des hautes écoles et par les contributions de tiers. Une première série de projets RTD (Research, Technology, Development) a démarré à la mi-2009 après évaluation par le FNS.
Programme de recherche avec la Bulgarie et la Roumanie
La Bulgarie et la Roumanie sont des pays partenaires de la contribution suisse à l’élargissement, par laquelle la Suisse participe à la réduction des inégalités économiques et sociales dans les nouveaux pays de l’UE élargie. En plus d’autres thèmes, ces deux pays aimeraient que soient soutenus des projets de recherche communs avec des groupes de recherche en Suisse. C’est le FNS, en collaboration avec les organisations partenaires concernées en Bulgarie resp. Roumanie, qui est responsable de l’évaluation des requêtes de même que du reste de la gestion des programmes. Ces deux programmes dureront de 2011 à 2016 et permettront la réalisation de "Joint Research Projects".
Un budget de CHF 10,4 millions est à disposition pour la Roumanie et de CHF 4,2 millions pour la Bulgarie. Pour l’appel d’offres avec la Roumanie sont prévus les domaines thématiques "Maladies de la civilisation", "Effets des déchets et des substances nocives sur l’environnement et le climat", "Energie durable" et "Croissance économique et inégalités sociales" et pour la Bulgarie "Exploitation forestière et agricole écologique et traitement des déchets", "Inégalité sociales et différences régionales", "Développement de médicaments" et "Méthodes et matériaux de construction novateurs".
Bulgarie
Roumanie
Projets de recherche communs des programmes fédéraux d’encouragement à la coopération scientifique bilatérale avec des pays prioritaires
Dans son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2008-2011, le Conseil fédéral mentionne, entre autres, la Chine, l’Inde, la Russie, l’Afrique du Sud (y compris des instituts de recherche en Côte d’Ivoire et en Tanzanie) comme pays à fort potentiel de développement scientifique et technologique, avec lesquels la Suisse voudrait développer et approfondir des coopérations bilatérales.
La Suisse a conclu des conventions de coopération avec la plupart de ces pays. Des programmes de coopération bilatérale de recherche ont donc été mis en place et sont administrés par des universités suisses (Leading Houses) et des institutions équivalentes dans les pays respectifs. Plusieurs instruments d’encouragement, qui permettent à des chercheurs basés en Suisse de collaborer avec des chercheurs des pays prioritaires, sont disponibles.
Les projets de recherche communs (Joint Research Projects) sont l’un des instruments offerts pour tous les quatre pays. Les projets financés durent jusqu’à trois ans et la contribution suisse est au maximum de CHF 250'000.-. Le FNS a été mandaté pour faire l’évaluation scientifique en Suisse des propositions de recherche soumises. Jusqu’à présent, le FNS a participé à six appels d’offres de ce type. Une évaluation à été menée en parallèle dans les pays partenaires. La décision finale à été prise par un comité conjoint qui s’est basé sur les résultats des deux évaluations.