Les accords suivants, auxquels le FNS participe, visent à faciliter la mobilité au sein de l’Europe ainsi que les projets de recherche communs avec des pays spécifiques.
Avec toute l’Europe : Money Follows Researcher
Les chercheuses et chercheurs s’établissant à l’étranger peuvent, sur demande, continuer à utiliser les subsides de projets soutenus par le FNS. Les projets peuvent alors soit être poursuivis en Suisse en étant encadrés à partir de l’étranger, ou être transférés sur le nouveau lieu de travail.
Des accords ont été conclus en ce sens avec la plupart des pays européens. En principe, la poursuite de projets sous ces conditions est même possible avec des pays non-européens.
Le FNS décide des modalités d’utilisation des subsides au cas par cas (utilisation en Suisse/virement à l’étranger, rubriques du budget, durée, etc.). Une requête détaillée et motivée doit être adressée le plus tôt possible à la division responsable des subsides du FNS.
Avec l’Allemagne et l’Autriche : Money Follows Co-operation Line
Pour simplifier l'évaluation des projets transfrontaliers menés en collaboration avec des partenaires allemands et autrichiens, le FNS, la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) et le Wissenschaftsfonds (FWF) autrichien ont conclu un accord nommé « Money Follows Co-operation Line ».
Les projets, dont le cœur est clairement situé en Suisse et dont seule une partie très restreinte mais disposant d'une réelle valeur ajoutée est réalisée à l'étranger, peuvent être soumis au FNS selon cette procédure. Si le projet est financé, le FNS finance aussi les parties du projet réalisées en Allemagne ou en Autriche (salaires conformes à l’usage local, pas d’overheads). Le même règlement s'applique aux parties de projets suisses de taille mineure s'inscrivant dans le cadre de projets autrichiens ou allemands; celles-ci seront déposées et financées par le FWF ou la DFG.
L’accord « Money Follows Co-operation Line» est seulement utilisé dans des cas exceptionnels (p.ex. si la partie étrangère est minime). En général, ce genre de collaboration est financé selon les règles de l’accord « Lead Agency » (voir ci-dessous).
Avant de soumettre une requête selon la procédure Money Follows Co-operation Line, il faut contacter la division compétente.
L’inclusion de groupes de recherche internationaux dans des projets suisses peut être également soutenue via le programme Sinergia.
Pour plus d’information sur cet accord, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous.
Avec l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg: Procédure Lead Agency
Le FNS a signé deux accords du type « Lead Agency » également dans le but de simplifier l'évaluation des projets transfrontaliers. Le premier accord de ce type est trilatéral et a été signé avec la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) et le Wissenschaftsfonds (FWF) autrichien. Le deuxième accord est bilatéral et a été signé avec le Fonds National de la Recherche Luxembourg (FNR).
Ces accords permettent aux chercheurs/euses de deux (ou trois, dans le cas de l’accord trilatéral) pays de déposer une requête commune auprès de l’une des agences nationales. Les chercheurs/euses sont tenu-e-s de soumettre la requête à l’agence nationale qui, en cas d’approbation, financera la plus grande partie du projet. Cette agence est alors considérée comme la « Lead Agency » de la requête en question. La Lead Agency évalue la requête selon la procédure normale. Si le résultat est positif, la Lead Agency financera les chercheurs/euses basés/ées dans son pays. L’autre agence nationale reconnaît le résultat de l’évaluation et finance les chercheurs/euses basés/ées dans son pays.
Les accords Lead Agency exigent que les sous-projets menés dans les différents pays soient interdépendants et complémentaires. Les requêtes Lead Agency doivent avoir une question de recherche conjointe et un plan de recherche conjoint.
Les requêtes Lead Agency sont évaluées en même temps et de la même manière que les requêtes de projets normaux du FNS. Il n’y a pas de budget spécifique ou supplémentaire pour les projets Lead Agency. Les requêtes Lead Agency ne doivent pas présenter de chevauchement thématique avec d’autres requêtes FNS ou d’autres projets financés.
Dans les domaines des mathématiques, des sciences naturelles et des sciences de l'ingénieur (division II) et dans les domaines de la biologie et de la médecine (division III), les scientifiques sont priés de contacter la division compétente avant de soumettre une requête Lead Agency.
Vu la coordination nécessaire entre les agences nationales, l’évaluation des projets « Lead-Agency » peut durer plus longtemps que d’habitude.
Pour plus d’information sur cette procédure, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous.