Règlements: nouveautés

Quels changements ont été introduits dans l’encouragement de la recherche au FNS ? Tenez-vous informés des nouvelles directives et possibilités. Nous actualisons cette page en continu.

​​​​Vous trouverez des informations générales sur le règlement des subsides du FNS et son règlement d’exécution.

Règlement des subsides et règlement d’exécution



24.02.2021

BRIDGE : règlements Proof of Concept et Discovery dès 2021

À partir de l’année 2021, les conditions de participation aux offres d’encouragement Proof of Concept et Discovery du programme BRIDGE sont fixées dans des règlements (auparavant, elles l’étaient dans les documents de mise au concours). Dans ce cadre, le FNS et Innosuisse, les deux organisations responsables de BRIDGE, ont décidé d’introduire des changements. Ainsi, les deux volets du programme sont désormais ouverts à toutes les disciplines et tous les types d’innovation. En outre, l’engagement en faveur d’un développement durable fait pour la première fois partie des critères d’évaluation. Par ailleurs, dans le volet Proof of Concept, il convient de réglementer clairement qui possède les droits de propriété intellectuelle des résultats de recherche. Autre nouveauté, BRIDGE prend dorénavant en charge les frais liés aux mesures d’égalité et alloue des Flexibility Grants aux parents qui doivent garder leurs enfants. Et dernier point : les projets refusés ne peuvent être soumis à nouveau plus qu’une seule fois.



18.02.2021

FNS Care: indemnisation des frais d’encadrement

Les contributions FNS Care sont destinées aux membres des panels, aux invité·es ou aux oratrices/teurs qui participent à des manifestations du FNS et qui ont des enfants et d’autres personnes dépendantes à leur charge. Ces subsides contribuent aux frais de voyage, d’hébergement et de subsistance. En outre, le FNS organise si nécessaire la garde des enfants ou l’encadrement de personnes dépendantes sur place ou il prend en charge de tels coûts pour celles et ceux qui restent à domicile. Les frais d’accompagnement des personnes chargées de l’encadrement peuvent également être pris en compte.



18.02.2021

Encouragement des chapitres de livres publiés en libre accès

Le FNS finance les "Book Chapter Processing Charges" (BCPC) inhérents à la publication de chapitres de livres individuels, même si l’ouvrage entier n’est pas librement accessible. Ces dispositions s’appliqueront désormais pour une durée indéterminée et non plus à titre transitoire. Le FNS suit de près les développements dans le domaine des BCPC. Si le nombre d’ouvrages collectifs disponibles en libre accès devait augmenter significativement, le FNS pourrait le cas échéant renoncer à cette règle spéciale.



18.02.2021

Suppression des subsides d’excellence

Depuis 2016, le FNS pouvait octroyer aux chercheuses et chercheurs dont les projets relevaient des deux échelons de qualité les plus élevés des subsides complémentaires, dits d’excellence, selon une procédure simplifiée. Une évaluation a néanmoins révélé qu’en dehors de la simplification souhaitée, cet instrument exerçait aussi des effets indésirables. Les projets étant prolongés de quatre ans au maximum, des financements substantiels étaient octroyés sans qu’une évaluation compétitive détaillée soit effectuée sur de très longues périodes de jusqu’à huit ans. Ces subsides devaient être thématiquement liés au projet de recherche en cours et exigeaient en général que l’équipe de recherche reste la même, la flexibilité nécessaire à la recherche fondamentale s’en trouvait donc fortement restreinte. Dépourvus d’une évaluation externe, les scientifiques se voyaient également privés d’une importante contribution à leurs projets de recherche. Suite à cette analyse, le FNS a supprimé les subsides d’excellence au 1er janvier 2021.



18.02.2021

Élargissement de la procédure d’évaluation du FNS

Le FNS étoffe continuellement sa procédure d’évaluation. À cet effet, le règlement d’organisation du Conseil de la recherche inclut de nouvelles possibilités qui peuvent s’appliquer si nécessaire à des instruments d’encouragement ou des programmes particuliers. Une nouvelle règle prévoit que les décisions de financement peuvent être fondées principalement sur des examens effectués par des expert·es externes. Par ailleurs, le FNS peut opérer une sélection des requêtes par tirage au sort du moment que le panel d’évaluation n’est pas en mesure de différencier plus avant les requêtes sur une base factuelle dans le cadre des règles de financement prescrites. En outre, il échoit à la présidence du Conseil de la recherche d’introduire d’autres règles adaptées à l’objectif d’encouragement.



29.01.2021

Procédure de sélection simplifiée dans le cadre de SPIRIT

La procédure de sélection de SPIRIT se déroulait jusqu’ici en deux étapes : les requérant·es pouvaient déposer une requête complète après l’évaluation des esquisses de projet. Il est désormais possible de soumettre directement au FNS une requête complète sans avoir à passer par une esquisse préalable. Cela simplifie la procédure et réduit sa durée. La date limite de soumission des requêtes est fixée au 2 novembre de chaque année. La procédure de sélection s’achèvera à la fin du mois de mai de l’année suivante. Le FNS publiera la première mise en concours basée sur le nouveau modèle en août 2021.



29.01.2021

Adaptation des subsides de mobilité et de flexibilité pour les doctorant·es

Le principe "premier arrivé, premier servi" n’est plus valable pour les subsides de mobilité et de flexibilité depuis le 1er janvier 2021. Le FNS a décidé, au profit de la relève scientifique, de supprimer la limite budgétaire. Désormais, il alloue des Flexibility Grants pour une durée maximale de 24 mois. Au moyen d’une simple demande, les chercheuses et les chercheurs peuvent prolonger leurs subsides jusqu’à la fin de leur projet de recherche. Il n’y a donc plus à craindre de rejets en raison d’un budget insuffisant pour les requêtes soumises tard dans l’année. En ce qui concerne les subsides de mobilité, le FNS peut désormais allouer des subsides complémentaires, pour autant que la situation ait changé depuis la soumission de la requête et en présence de coûts supplémentaires non prévisibles.



29.01.2021

Suppression des Commissions de recherche FNS dans les hautes écoles

Depuis 2021, le FNS procède à l’évaluation des requêtes de bourses de mobilité ainsi que de subsides Doc.CH​​ de manière centralisée. Par conséquent, les Commissions de recherche locales reconnues par le FNS ne s’en occupent plus. Ces commissions rattachées aux dix universités cantonales et aux deux EPF ont donc été supprimées au 1er janvier 2021. Néanmoins, leur fonction de liaison entre le FNS et les hautes écoles perdurera sous diverses formes de collaboration, notamment grâce à des rencontres régulières et aux échanges d’informations entre le FNS, les vice-rectorats chargés de la recherche et les Grant Offices locaux.

Contact

E-mail reglemente@snf.ch