Règlement des subsides et règlement d’exécution

​​​Le règlement des subsides et le règlement d’exécution forment la base juridique de tous les instruments d’encouragement du FNS. Depuis le 1er janvier 2016, les règlements sont en vigueur dans leur forme révisée (RS2016 et RE2016).​

Les principes cadres valables pour l’ensemble des instruments et procédures sont définis dans le règlement des subsides qui s’appuie directement sur la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI).​ 

Le règlement d’exécution contient des dispositions détaillées qui mettent en œuvre les principes du règlement des subsides et qui s’appliquent également à l’ensemble des instruments du FNS. Depuis le 2 octobre 2019, de nouvelles dispositions sont en vigueur en ce qui concerne l’emploi des collaboratrices et des collaborateurs.​

Par ailleurs, il existe des règlements relatifs aux instruments d'encouragement particuliers.

Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides
Règlements et documents relatifs à à la mise au concours des instruments d’encouragement
Règlement des subsides
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
La loi fédérale et les règlements du FNS constituent la base juridique régissant l’activité d’encouragement de la recherche menée par le FNS.