Révision du règlement des subsides et du règlement d’exécution

​​​Le FNS a procédé à la révision de ses deux principaux règlements, le règlement des subsides et le règlement d'exécution.

Le règlement des subsides et le règlement d'exécution révisés (RS2016 et RE2016) sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016; ils forment la base juridique de tous les instruments d'encouragement du FNS. L'encouragement de projets n'est pas encore concerné toutefois car l'ancien règlement des subsides (RS 2007) ainsi que l'ancien règlement d'exécution (RE2015) restent en vigueur jusqu'au 1er octobre 2016.

Toutes les nouveautés contenues dans les règlements révisés ne sont pas encore mises en oeuvre dans les systèmes du FNS, ce qui induit que certains subsides et requêtes en cours se basent encore sur d'anciennes réglementations. En conséquence, des dispositions transitoires (ch. 13.2) s'appliquent actuellement à tous les instruments, excepté à l'encouragement de projets. Durant cette phase de transition, le FNS n'applique les nouvelles réglementations aux procédures en suspens et aux subsides en cours que si elles ne desservent pas les chercheuses et les chercheurs. Les droits accordés aux bénéficiaires de subsides lors de la décision d’octroi demeurent aussi valables même s’ils ne trouvent plus de fondement dans le nouveau règlement.

Le règlement des subsides et le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides forment conjointement la base de l'activité d'encouragement du FNS. Les principes fondamentaux applicables à tous les instruments et à toutes les procédures sont régis par le règlement des subsides qui s'appuie directement sur la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Le règlement d'exécution contient des dispositions détaillées expliquant la mise en oeuvre des règles citées dans le règlement des subsides et qui sont applicables à l'ensemble des instruments. Par ailleurs, des règlements spécifiques s'appliquent à chaque instrument.

Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides
Règlements et documents relatifs à à la mise au concours des instruments d’encouragement
Règlement des subsides
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
Légende du graphique: la loi fédérale et les règlements du FNS constituent la base juridique régissant l’activité d’encouragement de la recherche menée par le FNS.