Modifications du règlement d’exécution : emploi de collaboratrices et de collaborateurs

Depuis le 2 octobre 2019, de nouvelles dispositions sont en vigueur en ce qui concerne l'emploi des collaboratrices et des collaborateurs dans les projets de recherche financés par le FNS. Les modifications concernent le chapitre 7 et l'annexe 12 du règlement d'exécution.

Les dispositions sont désormais plus claires et plus simples, une plus grande flexibilité est octroyée aux chercheurs et aux institutions. Par ailleurs, le règlement d'exécution cite explicitement les devoirs des bénéficiaires de subsides ainsi que des institutions à l'égard des collaboratrices et des collaborateurs.

  • Emploi de collaboratrices et de collaborateurs – qu'est-ce qui a changé ? (PDF)
  • Chapitre 7 du règlement d'exécution (PDF)
  • Annexe 12 du règlement d'exécution (PDF)
  • Règlement d'exécution (PDF)