a) Qu'entend-on par subsides de publication "indépendants"?

Il est possible de déposer une demande de subsides auprès du FNS pour la publication de livres numériques qui n'ont pas vu le jour dans le cadre d'un projet de recherche encouragé par le FNS. Ces subsides dits "indépendants" sont financés dans le cadre de l'instrument d'encouragement "Subsides de publication".

Si les publications de livres découlent d'un projet de recherche financé par le FNS, la demande de subsides pour les coûts de publication doit être déposée dès la phase de requête de projet. Pour ce type de publications, le FNS n'octroie plus aucun subside de publication "indépendant" une fois le projet achevé.

Subsides de publication

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b) Qui peut déposer une requête pour un subside de publication (indépendant)?

En règle générale, c'est l'auteur de l'ouvrage scientifique qui dépose la requête. S'il y a plusieurs auteurs, l'éditeur peut également s'en charger.

Les conditions générales applicables sont celles fixées pour les requérant-e-s, conformément à l'article 10 du règlement des subsides.

Concernant les subsides de publication alloués aux thèses de doctorat et aux habilitations, les requérant-e-s doivent déposer leur thèse de doctorat ou d'habilitation auprès d'une université suisse ou satisfaire aux conditions générales conformément à l'article 10 du règlement des subsides au moment de la demande.

Article 10 du règlement des subsides

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c) Quelles conditions particulières faut-il respecter pour les subsides de publication alloués aux thèses de doctorat et aux habilitations?

Article 10 du règlement des subsides

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d) En tant que bénéficiaire de bourses du FNS, puis-je déposer une requête pour un subside de publication?

​Dans le cadre des bourses de mobilité du FNS (Doc.Mobility, Early Postdoc.Mobility et Advanced Postdoc.Mobility), aucun frais de publication ne peut être demandé. Les publications établies dans le cadre d'un séjour à l'étranger doivent être financées grâce au soutien de l'institution d'accueil. Pour la publication de thèses de doctorat et d'habilitation, un subside peut néanmoins être sollicité durant la période de la bourse si la thèse a été déposée auprès d'une université suisse.

Une fois la bourse achevée, les anciens bénéficiaires de bourses du FNS peuvent tout de même demander un subside en vue de publier leurs résultats de recherche dès lors qu'ils remplissent les conditions générales au sens de l'article 10 du règlement des subsides au moment de la demande.

Concernant la publication des thèses de doctorat et d'habilitation, les requérant-e-s doivent déposer leur thèse de doctorat ou d'habilitation auprès d'une université suisse ou satisfaire aux conditions générales conformément à l'article 10 du règlement des subsides au moment de la demande.

Article 10 du règlement des subsides

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e) À quel moment déposer une requête pour un subside de publication?

​Les requêtes peuvent être déposées en tout temps dans l'instrument d'encouragement "Subsides de publication". Le FNS exige le manuscrit complet et définitif pour l'évaluation scientifique (voir question k). L'évaluation dure en règle générale 6 mois. La publication de l'ouvrage peut s'effectuer uniquement après communication de la décision du FNS.

Question k)

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f) Qu'est-ce qu'une "publication numérique simple"?

Une "publication numérique simple" est une publication qui contient (presque) uniquement du texte. Elle ne dispose d'aucune fonctionnalité particulière allant au-delà des standards usuels en matière de publications numériques, par ex. liens dans la table des matières, notes de bas de page et index.

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g) Qu'est-ce qu'une "publication numérique enrichie" (enriched e-book)?

Une "publication numérique enrichie" offre des fonctionnalités supplémentaires, telles que fichiers audio et vidéo, liens vers des sites Internet externes ou glossaires et éléments interactifs.

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h) Les montants maximaux alloués aux publications de livres numériques peuvent-ils être dépassés? Le montant forfaitaire pour les publications numériques de thèses de doctorat et d'habilitation peut-il également être revu à la hausse?

​Les montants maximaux et le montant forfaitaire peuvent être augmentés lorsque la production de la publication numérique présente des exigences accrues (par ex. coûts importants pour le graphisme, nombreuses illustrations et droits d'image élevés).

Toute demande de montant dépassant le montant forfaitaire défini pour les thèses de doctorat ou d'habilitation doit être impérativement accompagnée d'un devis de la maison d'édition.

Les coûts additionnels doivent être justifiés dans le devis de la maison d'édition demandé par le FNS aux points suivants:

Devis de la maison d'édition (PDF)

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i) Qu'entend-on par "prestations éditoriales"?

Les "prestations éditoriales" sont des coûts qui incombent généralement à la maison d'édition et qui ne peuvent pas être attribués à une publication individuelle. Il s'agit par exemple des coûts de sélection des manuscrits et des opérations promotionnelles pour l'ensemble du programme de publications (présentations des nouveautés d'automne, de printemps). Ces coûts sont pris en charge par le FNS à hauteur de 5 000 francs au maximum.

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j) Sous quelle forme doit être effectuée et présentée l'évaluation par les pairs (peer review) pour les ouvrages collectifs?

Pour les ouvrages collectifs, l'éditeur ou la maison d'édition doit procéder à une évaluation par les pairs (peer review) avant le dépôt de la requête. Cette évaluation doit être conforme aux standards internationaux. Le FNS entend par là qu'au moins un rapport d'un-e expert-e indépendant-e soit remis concernant chaque contribution figurant dans l'ouvrage collectif. Un rapport est considéré comme "indépendant" si son auteur n'a aucun lien direct avec la publication, les éditeurs et les auteurs. Le rapport doit être joint lors du dépôt de la requête.

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k) Le FNS ne finance pas les actes de colloque. Est-il possible de publier les interventions en colloques avec le soutien du FNS sous une autre forme?

La publication d'interventions en colloques peut être financée par le FNS sous la forme d'un ouvrage collectif. Il faut pour cela que chaque intervention soit remaniée pour constituer une publication homogène. Outre une introduction approfondie, la publication doit présenter un cadre thématique clair et les interventions doivent être de qualité scientifique comparable.

Par ailleurs, les mêmes dispositions s'appliquent que pour l'encouragement des ouvrages collectifs: les interventions doivent être soumises à un processus d'évaluation par les pairs (peer review) conforme aux standards internationaux. Le FNS entend par là qu'au moins un rapport d'un-e expert-e indépendant-e soit remis concernant chaque contribution figurant dans l'ouvrage collectif. Un rapport est considéré comme "indépendant" si son auteur n'a aucun lien direct avec la publication, les éditeurs et les auteurs. Le rapport doit être joint lors du dépôt de la requête.

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l) Lors de la soumission de la requête, le FNS exige que le projet de publication soit complet et définitif. Qu'est-ce que cela signifie exactement?

Le texte soumis constitue la base de l'évaluation scientifique par le FNS. Le texte à publier doit par conséquent être complet. Le FNS n'exige pas que le graphisme et la mise en page du texte soient définitifs. Une relecture n'est pas non plus impérative, sauf si cette opération devait entraîner de profonds changements.

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m) Quelles dispositions le contrat entre la maison d'édition et l'auteur doit-il impérativement contenir?

Le contrat d'édition doit inclure les trois points suivants (ceux-ci peuvent également figurer dans un avenant au contrat de publication):

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n) Que prévoit la réglementation de libre accès (open access) pour les publications de livres numériques, dont la production est cofinancée par le FNS?

Les publications de livres numériques dont la production a été cofinancée par le FNS doivent être accessibles dans une base de données institutionnelle ou spécialisée dans une discipline après un délai de blocage de 24 mois au maximum (pour les bases de données possibles, voir également la question q).

Si une publication en libre accès des livres numériques conformément aux présentes dispositions entraîne des frais manifestement disproportionnés (par ex. droits d'image en histoire de l'art), le FNS peut, sur demande, abroger cette obligation.

Les publications de livres résultant de projets de recherche du FNS mais dont la production n'est pas cofinancée par le FNS doivent toutefois être aussi accessibles dans une base de données institutionnelle ou spécialisée dans une discipline 24 mois au plus tard après la publication par la maison d'édition (voir Politique de libre accès du FNS).

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o) Qu'entend-on par "base de données institutionnelle ou spécialisée dans une discipline"?

Une base de données est une plateforme d'information ("serveur de documents") destinée au stockage de documents scientifiques et qui offre un accès ouvert dans le monde entier aux résultats de recherche.

Les bases de données institutionnelles sont hébergées dans les hautes écoles ou d'autres institutions de recherche. En voici quelques exemples (liste non exhaustive):

Les bases de données spécialisées dans une discipline sont des serveurs de documents qui se caractérisent par des contenus spécifiques à un domaine.

Pour consulter la liste des bases de données institutionnelles et spécialisées dans une discipline, voir l'annuaire "Directory of Open Access Repositories" (OpenDOAR).

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p) Outre une version électronique, puis-je également faire établir une version imprimée de ma publication?

Oui, c'est possible. Le subside du FNS ne doit toutefois pas être utilisé pour couvrir les coûts d'impression et de papier.

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q) Est-il possible de publier une publication au format papier avant sa version numérique?

Oui, la publication numérique doit être mise à disposition gratuitement 24 mois au maximum après la première publication (Politique de libre accès du FNS). La version numérique peut être publiée en même temps que la publication imprimée et proposée, moyennant paiement, pendant le délai de blocage de 24 mois.

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r) Si une publication imprimée est prévue en plus de la version numérique, faut-il adresser un exemplaire de la publication imprimée au FNS et à la Bibliothèque nationale suisse?

Non. Le FNS veille à ce que la publication cofinancée soit publiée en exigeant un contrat d'édition signé et valide lors de la soumission de la requête.

La publication numérique doit être déposée à la Bibliothèque nationale suisse.

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s) À qui est versé le subside de publication?

Le subside de publication est versé à l'auteur de l'ouvrage scientifique ou au/à la requérant-e. Il lui incombe de régler les frais de publication avec le subside du FNS.

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