Pas nécessairement, même si c'est la norme. Une assurance écrite prouvant qu'un engagement est prévu dans une institution scientifique suisse suffit également. Dans certaines conditions, des engagements à l'étranger ou dans des institutions dotées d'un organisme international responsable sont également possibles et les chercheuses et chercheurs indépendants sont également admis (voir FAQ 2) et 3).
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Les principes cadres valables pour l’ensemble des instruments et procédures sont définis dans le règlement des subsides du FNS qui s’appuie directement sur la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Le règlement d’exécution contient des dispositions plus détaillées qui explicitent la mise en œuvre des règles définies dans le règlement des subsides et qui s’appliquent également à l’ensemble des instruments du FNS. Ils sont complétés par les règlements ou les documents de mise au concours des instruments individuels comme, par exemple, le règlement relatif à l’encouragement de projets ou le règlement Sinergia. Ces derniers réglementent les points qui concernent un instrument d’encouragement spécifique.
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Un nouveau règlement des subsides et un nouveau règlement d'exécution sont mis en application à partir du 1er janvier 2016. Ils forment les bases juridiques de tous les instruments d’encouragement ; l'encouragement de projets n'est toutefois pas concerné par ces nouveaux règlements jusqu'au 1er octobre 2016. Pour cet instrument, l'ancien règlement des subsides (RS2007) ainsi que l'ancien règlement d'exécution (RE2015) restent en vigueur jusqu'à cette échéance. Les nouveautés du RS2016 et du RE2016 seront appliquées avant le 1er octobre 2016 si elles favorisent les bénéficiaires de subsides et si elles sont souhaitées. Il s'agit actuellement des dispositions suivantes :
- Prolongation de la fenêtre temporelle pour l'engagement de doctorant-e-s (ch. 7.3)
- À partir du 1er janvier 2016, il est déjà possible d'imputer de nouveaux frais (chap. 2) à la charge du subside pour autant que cela n'induise pas un dépassement de la totalité du montant octroyé. Le FNS ne rembourse néanmoins pas de tels frais comme des frais additionnels ou supplémentaires.
(Situation janvier 2016)
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À compter de la date de soumission du 1er octobre 2016, l'encouragement de projets sera doté pour la première fois de son propre règlement. Ce nouveau règlement s’appliquera dès cette date également pour les relations d'encouragement établies avant son entrée en vigueur. Même s'ils n'ont plus de base dans le nouveau règlement, les droits qui avaient été octroyés auparavant avec l'approbation d'un subside restent cependant valables dans ces cas-là. Le nouveau règlement des subsides (RS2016) et le nouveau règlement d'exécution (RE2016) sont également applicables à l'encouragement de projets à partir du 1er octobre 2016. Ils contiennent des dispositions générales applicables à tous les instruments d'encouragement. Les règlements des instruments particuliers, par ex. l'encouragement de projets, contiennent des dispositions s'appliquant spécifiquement à cet instrument. Ces dispositions spéciales peuvent différer des règles générales.
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Le règlement des subsides a été entièrement révisé et il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le FNS l’a adapté à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) qui a également été entièrement révisée. Suite à la révision du règlement des subsides, le FNS a aussi remanié le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides qui est également entré en force le 1er janvier 2016. Lors de l’application de ces nouveaux règlements, les particularités suivantes doivent néanmoins être prises en compte :
- Pour l’encouragement de projets, l’ancien règlement des subsides (RS2007) et l’ancien règlement d’exécution (RE2015) demeurent en principe valables jusqu’au 1er octobre 2016. Détails et exceptions sont présentés dans les FAQ sur la page web consacrée à la réforme de l’encouragement de projets.
- Sinergia a pris une nouvelle orientation et a également été doté d’un nouveau règlement en vue de la prochaine mise au concours du 1er juin 2016. Pour Sinergia, ce sont le RS2016 et le RE2016 qui s’appliquent.
- Durant une période transitoire, toutes les nouveautés n’auront pas encore été mises en œuvre ou bien les requêtes et subsides en cours se baseront encore sur les anciens formulaires et règlements. Les dispositions transitoires (ch. 13.2 RE) prévoient par conséquent que certaines modifications entrent en vigueur dans le courant de l’année 2016.
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