Les activités de recherche doivent être organisées de manière à ce que vous respectiez le calendrier et le budget du subside FNS. Vous pouvez apporter les adaptations nécessaires au plan de recherche sous votre propre responsabilité et sans en informer le FNS. Si malgré tout votre projet subissait un retard dû à la pandémie de Covid-19, une prolongation est possible dans des cas exceptionnels dûment justifiés. Pour ce faire, veuillez demander une prolongation sans incidence financière entre deux et quatre mois avant la fin du projet.
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Les activités de recherche doivent être organisées de manière à ce que vous respectiez le calendrier et le budget du subside FNS. Vous pouvez apporter les adaptations nécessaires au plan de recherche sous votre propre responsabilité et sans en informer le FNS. Au vu des moyens financiers limités à disposition, nous ne pouvons accorder des subsides complémentaires pour achever les projets que dans des cas exceptionnels.
Si vous avez besoin d’un subside complémentaire pour achever le projet malgré les ajustements, vous pouvez présenter une demande motivée comme suit : mentionnez les mesures prises en vue de faire baisser les coûts et les ressources nécessaires ainsi que toute autre modification du plan de recherche. Le cas échéant, vous pouvez aussi expliquer pourquoi il n’a pas été possible d’adapter le plan de recherche. La demande est à soumettre au plus tôt deux à quatre mois avant la fin du subside.
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Pas nécessairement, même si c'est la norme. Une assurance écrite prouvant qu'un engagement est prévu dans une institution scientifique suisse suffit également. Dans certaines conditions, des engagements à l'étranger ou dans des institutions dotées d'un organisme international responsable sont également possibles et les chercheuses et chercheurs indépendants sont également admis (voir FAQ 2) et 3).
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Les commentaires juridiques peuvent faire partie d'un projet de recherche. Si le résultat direct du projet consiste en un commentaire juridique, il doit paraître dans une version en libre accès. En principe, la politique Open Access du FNS autorise l'inclusion de résultats de recherche dans un commentaire imprimé qui n'est pas librement accessible si ces résultats ont déjà été publiés auparavant dans une version en libre accès.
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Il a procédé à des modifications du chap. 7 « Emploi de collaboratrices et de collaborateurs » et de l'annexe 12 « Fourchettes salariales, directives pour les collaboratrices et collaborateurs dans des projets soutenus par le FNS et charges sociales forfaitaires ». Les dispositions sont désormais plus claires et plus simples, une plus grande flexibilité est octroyée aux chercheurs et aux institutions. Par ailleurs, le règlement d'exécution cite explicitement les devoirs des bénéficiaires de subsides ainsi que des institutions à l'égard des collaboratrices et des collaborateurs.
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