Oui, si vous avez un problème de financement, nous pouvons vous accorder une aide financière transitoire pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Veuillez déposer une demande motivée au sein de votre projet en cours dans mySNF à l'aide du formulaire « Subsides complémentaires ».
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Le FNS continue de payer les salaires du personnel employé au sein de ses projets et tous les frais y afférents via les hautes écoles jusqu’au terme officiel du projet, même s’il est parfois impossible de travailler dans ces hautes écoles.
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Le FNS tient compte de la situation des chercheuses et chercheurs qui ne peuvent pas accomplir leur travail dans la mesure habituelle en raison de la pandémie ; et surtout, il prend aussi en considération les conséquences particulières que cela implique pour les chercheuses et chercheurs ayant des charges d’assistance. Ainsi, les demandes motivées pour des subsides complémentaires seront en principe acceptées par le FNS. Toutefois, l’obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire a la priorité. Des réglementations distinctes s’appliquent aux bénéficiaires d’une bourse de mobilité qui finance un séjour de recherche à l’étranger (voir la FAQ).
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Dans la mesure du possible, les activités de recherche doivent être organisées de manière à ce que vous respectiez le calendrier et le budget du subside FNS. Si malgré tout votre projet subissait un retard dû à la pandémie de Covid-19, une prolongation est possible.
Les chercheuses et les chercheurs dont le projet s'achève avant le 31 décembre 2020 peuvent le prolonger jusqu’à concurrence de six mois si cela ne génère pas une incidence financière. Veuillez nous faire part d’une telle prolongation durant votre projet en cours au moyen du formulaire "Annonces/demandes" dans mySNF. Il suffit simplement de nous en informer, il n’est pas nécessaire de faire une demande distincte.
Si votre projet s’achève après le 31 décembre 2020, nous vous prions de faire une demande de prolongation sans incidence financière entre deux et quatre mois avant la fin de votre projet.
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Au cas où l'échéance de votre projet a lieu avant le 31 décembre 2020, il est possible de demander, au titre de l'article 36 du règlement des subsides, un subside complémentaire pour l'achever. Cette mesure est valable dans la mesure où le projet ne peut pas se terminer dans le cadre d'un autre subside FNS. Veuillez soumettre la demande au cours de votre projet actuel sur la plateforme mySNF avec le formulaire "Subsides complémentaires". Nous accepterons cette requête rapidement et sans paperasserie. Le subside complémentaire sera tout d'abord valable deux mois au maximum. Nous réexaminerons les délais si cette situation sans précédent devait perdurer.
Si votre projet se termine après le 31 décembre 2020, il faut organiser et adapter l'activité de recherche de manière à ce qu'elle puisse être achevée dans le délai initial. Vous pouvez apporter les adaptations nécessaires au plan de recherche sous votre propre responsabilité et sans en informer le FNS. Si vous avez besoin ultérieurement d'un subside complémentaire pour achever le projet malgré les ajustements, vous pourrez présenter une demande motivée en la matière.
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Oui, dans le cadre de cette situation extraordinaire, le FNS vous accorde pour l'instant une prolongation de délai de deux mois au maximum. Veuillez en informer la division compétente. Nous réexaminerons les délais si cette situation exceptionnelle devait perdurer.
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