Pas nécessairement, même si c'est la norme. Une assurance écrite prouvant qu'un engagement est prévu dans une institution scientifique suisse suffit également. Dans certaines conditions, des engagements à l'étranger ou dans des institutions dotées d'un organisme international responsable sont également possibles et les chercheuses et chercheurs indépendants sont également admis (voir FAQ 2) et 3).
Detail
Les commentaires juridiques peuvent faire partie d'un projet de recherche. Si le résultat direct du projet consiste en un commentaire juridique, il doit paraître dans une version en libre accès. En principe, la politique Open Access du FNS autorise l'inclusion de résultats de recherche dans un commentaire imprimé qui n'est pas librement accessible si ces résultats ont déjà été publiés auparavant dans une version en libre accès.
Detail
Il a procédé à des modifications du chap. 7 « Emploi de collaboratrices et de collaborateurs » et de l'annexe 12 « Fourchettes salariales, directives pour les collaboratrices et collaborateurs dans des projets soutenus par le FNS et charges sociales forfaitaires ». Les dispositions sont désormais plus claires et plus simples, une plus grande flexibilité est octroyée aux chercheurs et aux institutions. Par ailleurs, le règlement d'exécution cite explicitement les devoirs des bénéficiaires de subsides ainsi que des institutions à l'égard des collaboratrices et des collaborateurs.
Detail
Les principes cadres valables pour l’ensemble des instruments et procédures sont définis dans le règlement des subsides du FNS qui s’appuie directement sur la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Le règlement d’exécution contient des dispositions plus détaillées qui explicitent la mise en œuvre des règles définies dans le règlement des subsides et qui s’appliquent également à l’ensemble des instruments du FNS. Ils sont complétés par les règlements ou les documents de mise au concours des instruments individuels comme, par exemple, le règlement relatif à l’encouragement de projets ou le règlement Sinergia. Ces derniers réglementent les points qui concernent un instrument d’encouragement spécifique.
Detail
Un nouveau règlement des subsides et un nouveau règlement d'exécution sont mis en application à partir du 1er janvier 2016. Ils forment les bases juridiques de tous les instruments d’encouragement ; l'encouragement de projets n'est toutefois pas concerné par ces nouveaux règlements jusqu'au 1er octobre 2016. Pour cet instrument, l'ancien règlement des subsides (RS2007) ainsi que l'ancien règlement d'exécution (RE2015) restent en vigueur jusqu'à cette échéance. Les nouveautés du RS2016 et du RE2016 seront appliquées avant le 1er octobre 2016 si elles favorisent les bénéficiaires de subsides et si elles sont souhaitées. Il s'agit actuellement des dispositions suivantes :
- Prolongation de la fenêtre temporelle pour l'engagement de doctorant-e-s (ch. 7.3)
- À partir du 1er janvier 2016, il est déjà possible d'imputer de nouveaux frais (chap. 2) à la charge du subside pour autant que cela n'induise pas un dépassement de la totalité du montant octroyé. Le FNS ne rembourse néanmoins pas de tels frais comme des frais additionnels ou supplémentaires.
(Situation janvier 2016)
Detail