Dans la mesure du possible, les activités de recherche doivent être organisées de manière à ce que vous respectiez le calendrier et le budget du subside FNS. Si malgré tout votre projet subissait un retard dû à la pandémie de Covid-19, une prolongation est possible.
Les chercheuses et les chercheurs dont le projet s'achève avant le 31 décembre 2020 peuvent le prolonger jusqu’à concurrence de six mois si cela ne génère pas une incidence financière. Veuillez nous faire part d’une telle prolongation durant votre projet en cours au moyen du formulaire "Annonces/demandes" dans mySNF. Il suffit simplement de nous en informer, il n’est pas nécessaire de faire une demande distincte.
Si votre projet s’achève après le 31 décembre 2020, nous vous prions de faire une demande de prolongation sans incidence financière entre deux et quatre mois avant la fin de votre projet.
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Au cas où l'échéance de votre projet a lieu avant le 31 décembre 2020, il est possible de demander, au titre de l'article 36 du règlement des subsides, un subside complémentaire pour l'achever. Cette mesure est valable dans la mesure où le projet ne peut pas se terminer dans le cadre d'un autre subside FNS. Veuillez soumettre la demande au cours de votre projet actuel sur la plateforme mySNF avec le formulaire "Subsides complémentaires". Nous accepterons cette requête rapidement et sans paperasserie. Le subside complémentaire sera valable deux mois au maximum.
Si votre projet se termine après le 31 décembre 2020, il faut organiser et adapter l'activité de recherche de manière à ce qu'elle puisse être achevée dans le délai initial. Vous pouvez apporter les adaptations nécessaires au plan de recherche sous votre propre responsabilité et sans en informer le FNS.
Si vous avez ultérieurement besoin d’un subside complémentaire pour achever le projet malgré les ajustements, vous pouvez présenter une demande motivée comme suit : veuillez y mentionner les mesures prises en vue de faire baisser les coûts et les ressources nécessaires ainsi que toute autre modification du plan de recherche. Le cas échéant, vous pouvez aussi expliquer pourquoi il n’a pas été possible d’adapter le plan de recherche. Cette demande doit nous parvenir 2 à 4 mois avant la fin du projet.
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Pas nécessairement, même si c'est la norme. Une assurance écrite prouvant qu'un engagement est prévu dans une institution scientifique suisse suffit également. Dans certaines conditions, des engagements à l'étranger ou dans des institutions dotées d'un organisme international responsable sont également possibles et les chercheuses et chercheurs indépendants sont également admis (voir FAQ 2) et 3).
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Les commentaires juridiques peuvent faire partie d'un projet de recherche. Si le résultat direct du projet consiste en un commentaire juridique, il doit paraître dans une version en libre accès. En principe, la politique Open Access du FNS autorise l'inclusion de résultats de recherche dans un commentaire imprimé qui n'est pas librement accessible si ces résultats ont déjà été publiés auparavant dans une version en libre accès.
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Il a procédé à des modifications du chap. 7 « Emploi de collaboratrices et de collaborateurs » et de l'annexe 12 « Fourchettes salariales, directives pour les collaboratrices et collaborateurs dans des projets soutenus par le FNS et charges sociales forfaitaires ». Les dispositions sont désormais plus claires et plus simples, une plus grande flexibilité est octroyée aux chercheurs et aux institutions. Par ailleurs, le règlement d'exécution cite explicitement les devoirs des bénéficiaires de subsides ainsi que des institutions à l'égard des collaboratrices et des collaborateurs.
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