Pour l'octroi de ce subside, les conditions formelles suivantes doivent être réunies cumulativement:
- Le projet de la personne requérante doit être évalué dans la division sciences humaines et sociales ;
- Le projet de recherche court sur une période supérieure à deux ans ;
- Le subside pour décharge de cours concerne uniquement la ou le requérant-e responsable ;
- La ou le requérant-e est professeur-e ordinaire, associé-e ou assistant-e dans une haute école universitaire ou professeur-e dans une haute école spécialisée ou une haute école pédagogique ;
- Un délai de quatre ans au moins sépare deux demandes de subside pour décharge de cours ;
- La haute école concernée doit donner son accord à la demande de subsides pour décharge de cours. Un accord de principe doit être fourni lors de la soumission du projet.
- Le subside ne peut être accordé qu'une seule fois par projet.
Les collaboratrices et collaborateurs participant au projet n’ont pas droit à un subside!
Annexe 8 du Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides : Subsides en vue de réduire des charges d’enseignement
Soumission des requêtes
Les demandes de subsides pour décharge de cours doivent être soumises simultanément au dépôt des requêtes.
Un accord écrit entre la ou le requérant-e et son employeur concernant la décharge doit être annexé à la requête.
Annexe 8 du Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides : Subsides en vue de réduire des charges d’enseignement
Procédure de sélection
Les demandes de subsides pour décharge de cours sont évaluées par la division sciences humaines et sociales dans le cadre de l’encouragement de projets.