Mesures temporaires de remplacement des subsides CER

Temporary Backup Schemes et subsides de transfert CER

Temporary Backup Schemes (TBS)

Suite à l'acceptation le 9 février 2014 de l'initiative "Contre l'immigration de masse", la Suisse a été en partie exclue de l'encouragement européen de la recherche. Les Temporary Backup Schemes (TBS) du FNS ont fourni aux chercheuses et chercheurs qui travaillaient dans des institutions de recherche suisses ou prévoyaient de le faire un substitut temporaire aux instruments d'encouragement du Conseil européen de la recherche (CER).

Dans le cadre de la mise au concours exceptionnelle des TBS, le FNS a octroyé 27 SNSF Starting Grants et 21 SNSF Consolidator Grants à des scientifiques excellents pour leurs projets au sein d'une institution de recherche suisse. Au total, cela représente une enveloppe de 92 millions de francs.

Report on the SNSF Temporary Backup Schemes

Étant donné que la Suisse et l'Union européenne sont parvenues à un accord sur une association partielle à Horizon 2020 à compter du 15 septembre 2014, les chercheuses et chercheurs qui travaillent actuellement dans une institution de recherche suisse ou qui prévoient de le faire sont à nouveau autorisés à participer aux mises au concours du CER. Cependant, cette association partielle ne s'applique que jusqu'à fin 2016. Si la Suisse ne trouve pas de solution avec l'UE d'ici là, elle risque à nouveau d'être reléguée au statut d'État tiers, avec les conséquences fâcheuses que cela implique pour la suite de la participation à Horizon 2020. Il est déjà certain aujourd’hui que des mesures d’encouragement nationales telles que les "Temporary Backup Schemes", lancées comme solution de secours, ne peuvent pas remplacer durablement la compétition au niveau européen. L’internationalité et par conséquent l’intégration dans l’Espace européen de la recherche sont en effet indispensables à la recherche de pointe en Suisse.

Subsides de transfert CER

Dans le contexte de l'exclusion temporaire de notre pays de l'encouragement de la recherche européen, le CER a décidé que les subsides octroyés dans le cadre des mises au concours 2014 pour les ERC Starting et Consolidator Grants ne peuvent pas être transférés en Suisse. Cela signifie que du moment que les bénéficiaires de ces subsides obtiennent un poste dans une institution suisse, ils perdent leurs fonds de recherche et ne peuvent pas réaliser ou poursuivre leur projet dans cet établissement. Afin d'éviter ce genre de situation et de garantir l'attractivité de la scène de recherche suisse, le FNS propose de compenser ces pertes dès le 1er septembre 2015 au moyen des "subsides de transfert CER".

Ces subsides de transfert sont exclusivement destinés aux chercheuses et chercheurs qui ont été nommés à un poste dans une institution de recherche en Suisse, qui sont salariés par cette institution et qui ont obtenu un subside dans le cadre des deux mises au concours du CER mentionnées ci-dessus. La plateforme mySNF ne propose pas un accès direct pour les subsides de transfert ; les personnes ou les institutions concernées sont priées de prendre contact par téléphone ou par courriel à l'adresse indiquée plus bas.


 

Contact

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Tél. +41 31 308 22 74
E-Mail ctbs@snf.ch