Accord bilatéral avec l'Allemagne

Le traité avec l'Allemagne permet à des chercheuses et des chercheurs de Suisse et d’Allemagne de déposer une requête conjointe auprès de l’une des deux organisations nationales d’encouragement de la recherche. La demande se conforme aux procédures habituelles du pays.

Les instruments d’encouragement suivants de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) sont ouverts à la procédure Lead Agency:

  • Encouragement de projets individuels (la durée du projet est de 3 ans au maximum dans les deux pays)
  • Programmes de recherche prioritaires: participation possible à l’échelle des projets, les chercheuses et chercheurs suisses peuvent soumettre des requêtes pour des projets placés sous direction allemande (la durée du projet est de 3 ans au maximum dans les deux pays).
  • Groupes de recherche: jusqu’à deux projets partiels suisses ou participation à des projets partiels allemands (la durée du projet est de 4 ans au maximum dans les deux pays)

Dans le cas des instruments d’encouragement faisant l’objet d’une procédure en plusieurs étapes, les requérant-e-s sont priés de prendre contact avec la division compétente du FNS après soumission de la première étape.

Même si le FNS procède à l'évaluation des projets, les comités du FNS et de la DFG effectuent une évaluation séparée. Dans la plupart des cas, cela prend plus de 6 mois.

Le lieu de soumission est fixé dans le pays où les montants de financement demandés sont les plus élevés. En cas d’incertitudes ou de cas limites, les requérant-e-s doivent prendre contact avec les organisations d’encouragement concernées afin de clarifier avec elles le lieu de soumission.

Si le subside demandé pour la partie allemande du projet est le plus élevé, la requête doit être soumise auprès de la DFG. Ce faisant, ce sont les directives de la DFG relatives aux projets de recherche individuels qui s’appliquent et les formulaires en vigueur correspondants qui doivent être utilisés. La DFG ne fixe pas de délai de soumission précis et les requêtes peuvent y être déposées en tout temps.

Si la requête est transmise au FNS, les partenaires allemands déposent également une demande officielle comprenant les données personnelles des requérant-e-s et les postes budgétaires par le biais du portail elan de la DFG.

Les requérant-e-s désirant soumettre leur requête dans une autre langue que l’anglais (ce qui est uniquement possible dans certaines disciplines des sciences humaines et sociales) doivent préalablement consulter toutes les organisations impliquées.
  
Si vous soumettez une requête dans le cadre de la procédure Lead Agency auprès d’une organisation partenaire étrangère ou dans le cadre d'un appel ERA-NET, vous devrez remplir le DMP sur mySNF en cas d’acceptation de votre projet, indépendamment du fait qu'un DMP soit demandé par l'organisation partenaire étrangère/par le consortium. Le DMP couvre toutes les données de recherche qui sont générées ou utilisées pendant le projet et doit être conforme à la politique Open Research Data du FNS.

Juillet 2018