La procédure Lead Agency n'est réalisable que dans l'instrument d’encouragement de projets. Les règlementations du FNS s'appliquent à la partie de la recherche suisse. En ce qui concerne la partie étrangère, les conditions de participation sont fixées par l'organisation partenaire dont les critères d'éligibilité doivent être satisfaits.
Une requête Lead Agency ne peut être soumise que si celle-ci ne présente pas de chevauchement thématique avec une autre requête déjà en cours au FNS.
Vu la coordination nécessaire entre les agences nationales, l’évaluation des projets peut durer plus longtemps que d’habitude.
Il n'est pas possible de soumettre au FNS des requêtes trilatérales. Il est néanmoins possible d’associer au projet des chercheuses et chercheurs d'autres pays en tant que partenaires de projet, même si le FNS n'a pas conclu un accord avec ce pays. Les partenaires de projet peuvent recevoir 20 pourcent au maximum du budget suisse. Il n'est pas non plus possible de demander pour les partenaires de projet des fonds qui serviront à financer le salaire de collaborateurs.
Les dispositions locales respectivement en vigueur s’appliquent au calcul des coûts.
Dans la plupart des pays partenaires, le taux de réussite des requêtes se situe en dessous de celui du FNS. Ce taux plus bas est appliqué aux requêtes remises au FNS.
Les procédures spécifiques au pays s'appliquent à la détermination de la Lead Agency et au dépôt des requêtes.
Si l'organisation partenaire fait office de Lead Agency, la requête doit, pour des raisons administratives, être parallèlement déposée au FNS sur sa plate-forme mySNF. Les partenaires de projet étrangers doivent être indiqués comme autres requérant-e-s.
Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi à la rubrique "Besoins financiers". En ce qui concerne le budget étranger, le "formulaire budgétaire" doit être rempli et téléchargé à la rubrique "Lead Agency et autres accords". Il faut déposer au FNS le même plan de recherche que celui transmis à l'organisation partenaire. Alors que les CV et les listes des résultats de recherche des partenaires suisses doivent être soumis selon les directives du FNS, cela n'est pas nécessaire pour les partenaires étrangers.
Division I
Paul Pignat
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Division II
Jana Segmehl
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Division III
Barbara Schellenberg
E-mail
div3@snf.ch
Tél.
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Affaires européennes et internationales
Joël Groeneveld
joel.groeneveld@frs-fnrs.be