Conflits d’intérêts: partialité et récusation

En exerçant leur activité d’expert-e-s et de rapporteuses ou de rapporteurs, tant les expert-e-s externes que les membres du Conseil de la recherche ou d'un autre organe d'évaluation du FNS peuvent rencontrer d’éventuels conflits d’intérêts. Il en est ainsi lorsqu'une personne impliquée dans la procédure de traitement des requêtes pourrait avoir un intérêt dans l’issue d'une décision, notamment lorsque le rejet ou l'approbation d'une requête pourrait présenter un avantage ou un inconvénient pour les expert-e-s ou les rapporteuses/rapporteurs. Les personnes appelées à évaluer ou à attribuer une requête doivent se récuser si elles:

  • sont requérant-e-s pour un projet proposé, ou mentionnées comme comme partenaires pour une collaboration ;
  • travaillent ou vont travailler dans le même institut que la personne requérante (ou dans la même unité organisationnelle ou dans une unité qui lui est liée, ou dans la même institution) ;
  • ont un lien familial proche ou une relation personnelle avec la personne requérante (parenté, mariage, partenariat, amitié étroite);
  • ont, ont eu jusqu’à récemment ou auront dans un avenir proche des rapports professionnels de dépendance ou de concurrence avec la personne requérante;
  • ont effectué des publications communes avec la personne concernée durant les cinq dernières années et que cela reflète une étroite collaboration;
  • pourraient être partiales dans leur jugement pour toute autre raison.

Avant de sélectionner des expert-e-s pour les expertises externes, le FNS contrôle les éventuels conflits d’intérêts des expert-e-s.

Membres du Conseil de la recherche en qualité de requérant-e-s

Les membres du Conseil de la recherche étant eux-mêmes des chercheurs, ils ne sont pas exclus de la remise de requêtes pendant la durée de leur mandat auprès du FNS. Afin d’éviter tout trafic d’influence, les subsides accordés aux membres du Conseil de la recherche en exercice sont plafonnés à 5 % du budget annuel alloué à l’encouragement de la recherche.

Si un membre du Conseil de la recherche a lui-même une requête en cours de traitement, celui-ci n’a pas accès aux documents liés à l’évaluation de sa requête et doit se récuser lors de la discussion et de la prise de décision. Il doit également se récuser lorsqu’il a un éventuel conflit d’intérêts (voir ci-dessus) par rapport à une requête traitée au sein de l'organe. Le cas échéant, les membres du Conseil de la recherche doivent mentionner d'eux-mêmes les raisons de leur récusation.

Directives pour la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la procédure de traitement des requêtes (PDF, 457 KB)

 

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