Conflits d’intérêts: partialité et récusation

En exerçant leur activité d’expert-e-s et de rapporteuses ou de rapporteurs, tant les expert-e-s externes que les membres du Conseil de la recherche ou d'un autre organe d'évaluation du FNS peuvent rencontrer d’éventuels conflits d’intérêts. Il en est ainsi lorsqu'une personne impliquée dans la procédure de traitement des requêtes pourrait avoir un intérêt dans l’issue d'une décision, notamment lorsque le rejet ou l'approbation d'une requête pourrait présenter un avantage ou un inconvénient pour les expert-e-s ou les rapporteuses/rapporteurs. Les personnes appelées à évaluer ou à attribuer une requête doivent se récuser si elles:

  • sont requérant-e-s pour un projet proposé, ou mentionnées comme comme partenaires pour une collaboration ;
  • travaillent ou vont travailler dans le même institut que la personne requérante (ou dans la même unité organisationnelle ou dans une unité qui lui est liée, ou dans la même institution) ;
  • ont un lien familial proche ou une relation personnelle avec la personne requérante (parenté, mariage, partenariat, amitié étroite);
  • ont, ont eu jusqu’à récemment ou auront dans un avenir proche des rapports professionnels de dépendance ou de concurrence avec la personne requérante;
  • ont effectué des publications communes avec la personne concernée durant les cinq dernières années et que cela reflète une étroite collaboration;
  • pourraient être partiales dans leur jugement pour toute autre raison.

Avant de sélectionner des expert-e-s pour les expertises externes, le FNS contrôle les éventuels conflits d’intérêts des expert-e-s.

Membres du Conseil de la recherche en qualité de requérant-e-s

En tant que scientifiques confirmés, les membres du Conseil de la recherche mènent une carrière active dans la recherche. Conformément aux statuts du FNS, ils peuvent déposer des requêtes auprès de notre institution pendant la durée de leur mandat, mais dans un cadre bien délimité. Ainsi, les subsides qui leur sont alloués ne doivent pas dépasser cinq pourcent du budget annuel octroyé à l'encouragement de la recherche. Globalement, les quelque 600 membres des organes d'évaluation ne peuvent pas bénéficier de plus de 15% des fonds de recherche attribués au cours d'une année civile.

Les membres du Conseil de la recherche, de même que toutes les personnes participant au processus d'évaluation, doivent se récuser lorsqu’ils sont confrontés à un éventuel conflit d’intérêts (voir ci-dessus) en lien avec une requête traitée au sein de l'organe concerné. Les personnes en question doivent faire part de leur propre initiative des raisons de leur récusation. De plus, lorsqu'un membre du Conseil de la recherche a lui-même déposé une requête au FNS, il doit impérativement se récuser pour toute la procédure d’évaluation des requêtes de cette mise au concours.

​Contact

Division Communication
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