a1. COVID-19. J’ai une bourse pour un séjour à l’étranger, en ai demandé une ou planifie de le faire. Or, le lieu de séjour se trouve dans une région présentant un risque d’infection par le nouveau coronavirus. Que dois-je faire ?

(Etat au 2 avril 2020 ; première version : 11 mars 2020 ; outre un séjour avec une bourse de mobilité, le présent FAQ concerne aussi les congrès prévus dans le cadre d’une bourse).

Les chercheuses et chercheurs prévoyant ou effectuant un séjour à l’étranger doivent suivre les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), de même que celles des autorités compétentes des pays concernés.

Les bénéficiaires de bourses déjà sur place dans des régions touchées doivent respecter les directives des autorités locales. Au cas où elles/ils doivent retourner en Suisse, elles/ils s’annonceront aux autorités cantonales compétentes en Suisse et respecteront leurs instructions, y compris en ce qui concerne la mise en quarantaine.

En plus des recommandations des autorités compétentes à respecter, les bénéficiaires de bourses sont tenus de suivre en permanence la situation dans les zones qui les concernent et prendre les mesures adéquates lorsque le risque augmente ou que leur sécurité personnelle est mise en danger. Le FNS doit en être informé sans délai.

Options à examiner par les chercheuses et chercheurs

Sachant que les conditions en Suisse et à l’étranger peuvent évoluer rapidement, les candidat-e-s et bénéficiaires de bourses, dont les situations personnelles peuvent être à chaque fois différentes, examineront les possibilités suivantes afin de trouver une solution :

  • Elles/ils peuvent demander au FNS l’éventuel report du début du séjour, si cela est possible pour elles/eux et en respectant les instructions de voyage édictées par les autorités suisses et étrangères ;
  • Elles/ils peuvent éventuellement trouver un autre lieu de recherche, en respectant les instructions de voyage des autorités suisses et celles du pays concerné, et faire la demande au FNS pour effectuer ce changement (avec lettre d’invitation du nouvel institut hôte) ;
  • Elles/ils sont autorisés à demander au FNS de rester en Suisse pour une certaine durée (par exemple 2-4 mois) afin de trouver une solution, à savoir en principe le rattachement à un institut d’accueil en Suisse. Au sujet de la durée, le FNS tiendra compte des situations individuelles, ceci afin que les chercheuses/chercheurs puissent trouver une solution dans cette période exceptionnelle. On veillera également à une certaine proportionnalité entre la durée en Suisse et le séjour à l’étranger, à savoir en principe au maximum 1/3 en Suisse. Pour cette éventuelle période en Suisse, les chercheuses et chercheurs peuvent également examiner s’il est possible de réaliser leur recherche par télétravail, si leur institut hôte (à l’étranger) est d’accord. Si le commencement du projet de bourse n’est pas possible, par exemple par télétravail ou rattachement à un institut en Suisse, les bénéficiaires de bourses qui ne peuvent pas obtenir d’autres sources de financement pour leur entretien personnel, ni percevoir des prestations des assurances sociales, s’adresseront au FNS pour examiner leur situation.
  • Pour les boursières et boursiers déjà à l’étranger qui doivent interrompre leur recherche, elles/ils s’adresseront directement au FNS pour examiner dans quelle mesure a) une suspension provisoire de leur bourse ou b) une réalisation de leur recherche par télétravail (si l’institut hôte est d’accord) sont possibles, ou c) une prolongation est nécessaire (voir ci-après).


Prolongation des bourses de mobilité

Deux sortes de prolongation sont possibles : sans coût supplémentaire et, si nécessaire, avec crédit complémentaire:

  • Prolongation sans coût supplémentaire: Dans la mesure du possible, les activités de recherche doivent être organisées de manière à ce que le calendrier et le budget du subside FNS soit respectés. Si malgré tout le projet subissait un retard dû à la pandémie de Covid-19, une prolongation est possible. Les chercheuses et les chercheurs dont le projet s'achève avant le 31 décembre 2020 peuvent le prolonger jusqu’à concurrence de 4 mois si cela ne génère pas une incidence financière. Pour une telle prolongation, il suffit simplement d’informer le FNS en écrivant à fellowships@snf.ch. Si le projet s’achève après le 31 décembre 2020, les bénéficiaires de bourses sont priés de faire une demande de prolongation sans incidence financière entre 2 et 4 mois avant la fin du projet.
  • Prolongation avec crédit complémentaire, si nécessaire, pour les bourses se terminant d’ici le 31 décembre 2020: Les bourses de mobilité d'environ 400 chercheuses et chercheurs se termineront entre le 30 avril et le 31 décembre 2020. A cause de la pandémie de Covid-19, de nombreux scientifiques doivent suspendre temporairement leurs travaux ou les mener dans un cadre limité. C'est pourquoi, à titre de mesure spéciale, le FNS garantit à ces chercheuses et à ces chercheurs une prolongation de deux mois si nécessaire. A cet effet, il investit 4 millions de francs. Ces prolongations doivent faire l'objet d'une demande de subside complémentaire via mySNF avec l'indication "Covid-19". Cette demande doit être soumise au cours du projet actuel sur la plateforme mySNF avec le formulaire "Subsides complémentaires". Nous accepterons cette requête rapidement et sans paperasserie. Le subside complémentaire sera tout d'abord valable 2 mois au maximum. Le FNS réexaminera les délais si cette situation sans précédent devait perdurer.
  • Prolongation avec crédit complémentaire, si nécessaire, pour les bourses se terminant après le 31 décembre 2020: Si votre projet se termine après le 31 décembre 2020, il faut tout d’abord organiser et adapter l'activité de recherche de manière à ce qu'elle puisse être achevée dans le délai initial. Si vous avez ultérieurement besoin d'un subside complémentaire pour achever le projet malgré les ajustements, vous pourrez présenter une demande motivée, en raison de retards dû à la pandémie de Covid-19, pour un crédit complémentaire selon les besoins. Une telle demande devra être déposée de 2 à 4 mois avant la fin de la bourse.

Pour les bénéficiaires d’un subside de retour Postdoc.Mobility, dûment engagé-e-s en Suisse, ce sont les dispositions générales du FNS qui s’appliquent. Elles/ils se référeront aux FAQ valables pour les autres instruments du FNS.

Les bénéficiaires de bourses peuvent prolonger pour l’instant le délai pour rendre les rapports scientifiques et financiers de 2 mois au maximum, en adressant une demande à fellowships@snf.ch. Le FNS réexaminera les délais si cette situation exceptionnelle devait perdurer. Les éventuels changements de plan de recherche causés par la situation exceptionnelle liée avec la pandémie de Covid-19, à faire sous la propre responsabilité des bénéficiaires de bourse, seront mentionnés dans le rapport scientifique.

Au sujet des congrès, les chercheuses et chercheurs tiendront compte des éléments suivants:

Si leur congrès ou leur conférence est annulé en raison du coronavirus ou si elles/ils ne peuvent pas y assister en raison des dispositions propres au pays concerné ou à cause de leur appartenance à un groupe de personnes à risque, le FNS prend en charge les frais, à condition que :

a) ces derniers ne soient pas remboursés (par l'organisateur, l'hôtel, la compagnie aérienne, etc.),
b) les dommages subis ne soient pas couverts par l'assurance voyage.

Les bénéficiaires de bourses FNS conserveront tous les documents et justificatifs afin de pouvoir les présenter à la fin de leur période de bourse en même temps que leur rapport financier final.

Un éventuel subside complémentaire pour participer à un autre congrès pourrait faire l’objet d’une demande supplémentaire ultérieure à analyser lorsque la situation se sera améliorée. On prendra note que l’éventuel nouveau congrès doit avoir lieu durant la période de la bourse FNS ou, si cela n’est pas possible, au plus tard 4 mois après la fin de la bourse.

Questions? Problèmes?

En cas de questions ou problèmes, les candidat-e-s et bénéficiaires de bourses peuvent s’adresser à fellowships@snf.ch.

fellowships@snf.ch