g) Comment procéder lorsque l'éditeur propose un embargo qui va au-delà des dispositions émises par le FNS?

Une grande partie des maisons d'éditions acceptent l'auto-archivage des publications (environ 90%). Les embargos diffèrent selon les éditeurs. Ceux-ci peuvent varier entre l'absence totale d'embargo à des embargos d'une durée de 5 ans (cas rares). Une vue d'ensemble des pratiques des éditeurs peut être consultée sur le site Sherpa/RoMEO.

Dans la mesure où les embargos du FNS sont de 6 mois pour les publications d'articles et de 24 mois pour les publications de livres, nous conseillons aux chercheuses et chercheurs de prendre contact avec les éditeurs pour satisfaire les critères Open Access du FNS. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique.

A noter que la mise à disposition de la publication sur des plateformes telles ResearchGate ou Academia ne satisfait pas les critères Open Access du FNS car l'inscription obligatoire entrave le libre accès et révèle un modèle économique basé sur le commerce des données des utilisateurs, ce que le FNS ne soutient pas. Il convient également de souligner que la mise à disposition de la publication sur le site Internet de l'auteur ne satisfait pas les critères OA du FNS car l'accès à long terme n'est pas assuré.

Sherpa/RoMEO