j) Mon article n'est pas publié dans une revue Open Access. Respectivement, mon livre n'est pas disponible dans une version électronique. Quelles en sont les conséquences?

Lorsqu'une convention sur les droits d'auteur a été conclue avec un éditeur, il convient d'en respecter les termes. Le FNS attend toutefois que ces publications soient auto-archivées dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline, généralement après un délai d'embargo. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique. En l'absence de convention sur les droits d'auteur, il est possible de déposer les travaux scientifiques sur un serveur trois mois après que la publication a été achevée (art. 382, al. 3 du Code des obligations). Une vue d'ensemble des pratiques des éditeurs peut être consultée sur le site Sherpa/Romeo.

Le paiement d'APCs pour une mise à disposition en libre accès d'un article publié dans une revue payant (approche "hybride") satisfait les dispositions FNS quant à l'OA. Toutefois, en raison de la problématique du "double dipping", le FNS ne prend pas en charge ce type de coût.

Sherpa/RoMEO