h) Est-ce que les dispositions du FNS en termes d'Open Access restreignent la liberté de publications?

Les chercheuses et chercheurs sont libres quant au choix de leurs publications scientifiques. Le FNS attend toutefois que ces publications soient auto-archivées dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline, généralement après un délai d'embargo. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique.