Le FNS contrôle-t-il si les principes du libre accès sont respectés?

Dans le cadre de l’«output monitoring», il vous est demandé de spécifier lesquelles de vos publications en rapport avec l’activité de recherche soutenue par le FNS sont en libre accès et d’indiquer les liens correspondants. Le FNS n’a ici pas vocation à mettre en place un système de contrôle, mais souhaite se ménager la possibilité de rendre compte au public intéressé des progrès accomplis vers la transition au libre accès. Le FNS accorde une grande importance à la promotion du libre accès (permettant aux résultats des recherches financées par les pouvoirs publics d’être plus visibles et ce plus rapidement). Le FNS a opté pour des dispositions contraignantes, étant donné que les recommandations faites par d’autres institutions de promotion de la recherche n’ont conduit qu’à peu de dépôts en libre accès. D’autre part, le FNS a provisoirement renoncé à prévoir dans sa directive des contrôles et des sanctions visant à imposer cette obligation. Le FNS estime en effet qu'un grand nombre de chercheuses et chercheurs doivent encore être sensibilisés et informés sur le libre accès. L’établissement des rapports sur les coûts liés aux publications en libre accès se fait dans le cadre du reporting financier, de la même manière que pour la procédure appliquée jusqu’à présent aux frais imputables.