p) Quand et à qui s'appliquent les dispositions du FNS en termes d'Open Access?

Selon le nouveau règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides (en vigueur depuis le 1.1.2016), les dispositions du FNS s'appliquent à tous les bénéficiaires de subsides FNS, que la recherche et/ou la publication soient financées en tout ou en partie par le FNS.

De plus, ces dispositions s'appliquent indifféremment à toutes les publications, tant sous forme d'articles que sous forme de livres. Les chercheuses et chercheurs doivent respecter les exigences du FNS visant à rendre le résultat de leurs recherches accessible au public et notamment les dispositions relatives au libre accès.

Pour les subsides accordés avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides (daté du 1.1.2016), une publication à travers la "Green Road" est demandée, même subséquente à la publication en accès fermé. De plus, pour ces subsides, aucun financement supplémentaire ne peut être demandé en vue d'une publication dans un revue Gold Open Access.

Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides du FNS (PDF)