n) Que prévoit la réglementation de libre accès (open access) pour les publications de livres numériques, dont la production est cofinancée par le FNS?

Les publications de livres numériques dont la production a été cofinancée par le FNS doivent être accessibles dans une base de données institutionnelle ou spécialisée dans une discipline après un délai de blocage de 24 mois au maximum (pour les bases de données possibles, voir également la question q).

Si une publication en libre accès des livres numériques conformément aux présentes dispositions entraîne des frais manifestement disproportionnés (par ex. droits d'image en histoire de l'art), le FNS peut, sur demande, abroger cette obligation.

Les publications de livres résultant de projets de recherche du FNS mais dont la production n'est pas cofinancée par le FNS doivent toutefois être aussi accessibles dans une base de données institutionnelle ou spécialisée dans une discipline 24 mois au plus tard après la publication par la maison d'édition (voir Politique de libre accès du FNS).