m) Quelles dispositions le contrat entre la maison d'édition et l'auteur doit-il impérativement contenir?

Le contrat d'édition doit inclure les trois points suivants (ceux-ci peuvent également figurer dans un avenant au contrat de publication):

  • Le subside du FNS est utilisé pour la production d'une publication de livres numériques.
    Exemple:
    "Si le Fonds national suisse octroie un subside à l'auteur pour sa publication numérique, ce subside est utilisé exclusivement pour couvrir les coûts de production de la publication du livre numérique."
  • L'obligation de libre accès (open access) du FNS doit être satisfaite après 24 mois au plus tard.
    Exemple:
    "L'ouvrage numérique est accessible gratuitement à l'issue d'un délai de blocage de 24 mois au maximum après la première publication. Cet ouvrage sera à cet effet mis à disposition dans une base de données institutionnelle ou spécialisée dans une discipline."
  • Le soutien du FNS sera indiqué dans la publication numérique.
    Exemple:
    "L'éditeur s'engage à indiquer le soutien du FNS dans la publication numérique."