1a) Quels règlements sont désormais applicables à l'encouragement de projets ?

Un nouveau règlement des subsides et un nouveau règlement d'exécution sont mis en application à partir du 1er janvier 2016. Ils forment les bases juridiques de tous les instruments d’encouragement ; l'encouragement de projets n'est toutefois pas concerné par ces nouveaux règlements jusqu'au 1er octobre 2016. Pour cet instrument, l'ancien règlement des subsides (RS2007) ainsi que l'ancien règlement d'exécution (RE2015) restent en vigueur jusqu'à cette échéance. Les nouveautés du RS2016 et du RE2016 seront appliquées avant le 1er octobre 2016 si elles favorisent les bénéficiaires de subsides et si elles sont souhaitées. Il s'agit actuellement des dispositions suivantes :

  • Prolongation de la fenêtre temporelle pour l'engagement de doctorant-e-s (ch. 7.3)
  • À partir du 1er janvier 2016, il est déjà possible d'imputer de nouveaux frais (chap. 2) à la charge du subside pour autant que cela n'induise pas un dépassement de la totalité du montant octroyé. Le FNS ne rembourse néanmoins pas de tels frais comme des frais additionnels ou supplémentaires.

(Situation janvier 2016)