1b) Quels règlements régiront à l’avenir l'encouragement de projets ?

À compter de la date de soumission du 1er octobre 2016, l'encouragement de projets sera doté pour la première fois de son propre règlement. Ce nouveau règlement s’appliquera dès cette date également pour les relations d'encouragement établies avant son entrée en vigueur. Même s'ils n'ont plus de base dans le nouveau règlement, les droits qui avaient été octroyés auparavant avec l'approbation d'un subside restent cependant valables dans ces cas-là. Le nouveau règlement des subsides (RS2016) et le nouveau règlement d'exécution (RE2016) sont également applicables à l'encouragement de projets à partir du 1er octobre 2016. Ils contiennent des dispositions générales applicables à tous les instruments d'encouragement. Les règlements des instruments particuliers, par ex. l'encouragement de projets, contiennent des dispositions s'appliquant spécifiquement à cet instrument. Ces dispositions spéciales peuvent différer des règles générales.