6h) Les frais d’archivage et d’accessibilité aux données (Open Data) sont-ils imputables ?

Les principes sous-jacents à l’imputabilité des frais inhérents à l’archivage et à l’accessibilité des données, recueillies ou générées par le biais de subsides du FNS, dans des bases de données scientifiques reconnues (Open Data) sont toujours en préparation à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution. Le FNS prévoit d’édicter des dispositions à cet égard pour la période FRI 2017-2020.