1c) Quels sont les principes applicables durant la période transitoire ?

​​Les principes suivants sont valables durant la période transitoire :

  • Le FNS n’applique les nouveaux règlements aux requêtes encore pendantes et aux subsides en cours que lorsqu’il n’en résulte aucun désavantage pour les chercheuses et les chercheurs.
  • Les droits accordés aux bénéficiaires de subsides lors de la décision d’octroi demeurent néanmoins valables même s’ils ne trouvent plus de fondement dans ce nouveau règlement.
  • ​Lors de la soumission de requête, veuillez impérativement respecter les directives spécifiques à l’instrument d’encouragement choisi en consultant les liens et les textes d’aide publiés sur mySNF.