1a) Que régissent le règlement des subsides et le règlement d’exécution ?

Les principes cadres valables pour l’ensemble des instruments et procédures sont définis dans le règlement des subsides du FNS qui s’appuie directement sur la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Le règlement d’exécution contient des dispositions plus détaillées qui explicitent la mise en œuvre des règles définies dans le règlement des subsides et qui s’appliquent également à l’ensemble des instruments du FNS. Ils sont complétés par les règlements ou les documents de mise au concours des instruments individuels comme, par exemple, le règlement relatif à l’encouragement de projets ou le règlement Sinergia. Ces derniers réglementent les points qui concernent un instrument d’encouragement spécifique.