1b) Quels sont les règlements révisés par le FNS et quand entrent-ils en vigueur ?

​​Le règlement des subsides a été entièrement révisé et il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le FNS l’a adapté à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) qui a également été entièrement révisée. Suite à la révision du règlement des subsides, le FNS a aussi remanié le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides qui est également entré en force le 1er janvier 2016. Lors de l’application de ces nouveaux règlements, les particularités suivantes doivent néanmoins être prises en compte :

  • Pour l’encouragement de projets, l’ancien règlement des subsides (RS2007) et l’ancien règlement d’exécution (RE2015) demeurent en principe valables jusqu’au 1er octobre 2016. Détails et exceptions sont présentés dans les FAQ sur la page web consacrée à la réforme de l’encouragement de projets.
  • Sinergia a pris une nouvelle orientation et a également été doté d’un nouveau règlement en vue de la prochaine mise au concours du 1er juin 2016. Pour Sinergia, ce sont le RS2016 et le RE2016 qui s’appliquent.
  • ​Durant une période transitoire, toutes les nouveautés n’auront pas encore été mises en œuvre ou bien les requêtes et subsides en cours se baseront encore sur les anciens formulaires et règlements. Les dispositions transitoires (ch. 13.2 RE) prévoient par conséquent que certaines modifications entrent en vigueur dans le courant de l’année 2016.