2f) Les personnes bénéficiant d’un éméritat sont-elles autorisées à déposer une requête ?

L’octroi d’une retraite ou d’un éméritat soumis au droit suisse n’autorise en principe plus à déposer une requête auprès du FNS. Les personnes bénéficiant d’une retraite ou d’un éméritat qui exercent une activité de recherche scientifique correspondant à un volume de travail d’au moins 50 % dans une institution scientifique constituent une exception à cette règle et sont toujours autorisées à déposer une requête (Art. 10 du règlement des subsides).