Publication dans des revues OA: le FNS permet désormais le financement sur le budget du projet

26/08/2013

Le Fonds national suisse (FNS) poursuit ses efforts en direction de l’"Open Access" (OA) en Suisse: dès le 1er octobre 2013, les chercheurs subventionnés par le FNS pourront imputer les frais de publication dans des journaux OA sur leur budget de projet. Pour l’auto-archivage, le FNS recommande des délais d’embargo les plus réduits possibles.

S’agissant de l’Open Access, les chercheuses et chercheurs bénéficiaires de subsides du FNS sont, comme par le passé, au minimum tenus d’auto-archiver leurs publications après la première parution dans une revue ("green road of OA"). En s’appuyant sur les directives du Conseil européen de la recherche (CER), le FNS recommande dans ce cadre d’opter pour des solutions impliquant des délais d’embargo les plus réduits possibles (six mois au maximum). Dès lors que la possibilité d’une publication directe dans une revue en libre accès se présente, le FNS encourage désormais les chercheurs à adopter cette approche "gold road" par la mise en place d’une nouvelle mesure d’encouragement: à compter d’octobre 2013, les chercheuses et chercheurs pourront imputer les frais de publication inhérents sur leur budget de projet. Tout comme la plupart des organisations de promotion de la recherche en Europe, le FNS n’accepte toujours pas la publication en libre accès contre versement de droits d’articles déjà parus dans une revue (modèles OA hybrides), ce procédé entraînant une double rétribution de la même prestation.

Approche "gold road": le soutien ne pourra pas être apporté dans la forme prévue

Dans son programme pluriannuel 2012-2016, le FNS avait proposé le passage à l’approche "gold road" de l’Open Access ainsi qu’un soutien financier à la publication dans des revues en libre accès. Le cadre budgétaire accordé au FNS jusqu’en 2016 n’a cependant pas permis de concrétiser les mesures envisagées, puisque celles-ci auraient nécessité des moyens supplémentaires. En lieu et place, le FNS a décidé d’introduire la possibilité, limitée dans le temps et en volume, d’imputer sur le budget les frais de publication dans des journaux en libre accès de qualité scientifique reconnue et, partant, de créer une incitation à accorder la préférence aux revues Open Access pour la publication des résultats de la recherche.

Au maximum 3’000 francs par publication dans une revue en libre accès

Dans un premier temps limitée jusqu’à la fin 2016, la mesure d’encouragement prévoit que, pendant la durée du projet, les frais de publication pourront être imputés sur le budget alloué, à concurrence de 3’000 CHF par publication. La publication doit être en rapport avec le subside du FNS ou avec la demande de subside précédente en cas de prolongation. La mesure entre en vigueur au 1er octobre 2013 et s’applique également aux projets déjà en cours à cette date. S’agissant des nouvelles requêtes, la publication en libre accès peut être déjà prévue dans la requête, mais ceci n’est pas impératif et aucune demande formelle en ce sens n’est requise. Concernant les requêtes en cours, la prise en charge des frais de publication en libre accès est possible dès lors que des moyens financiers sont disponibles. L’établissement des rapports sur les coûts liés aux publications en libre accès se fait dans le cadre du reporting financier, de la même manière que pour la procédure appliquée jusqu’à présent aux frais imputables. Les chercheuses et chercheurs sont tenus de spécifier leurs publications en libre accès lors de la saisie de données sur les outputs.

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