Encouragement de projets: procédure pour la communication des décisions simplifiée

Le FNS réorganise la procédure pour la communication de ses décisions d'encouragement ; désormais, les décisions de rejet concernant l'encouragement de projets ne seront plus d'abord communiquées sous forme de décision provisoire fixant un délai qui permettait un éventuel retrait de la requête, mais directement sous forme de décision définitive, avec mention des motifs de rejet.