Interpellation sur le libre accès: le Conseil fédéral soutient la politique du FNS

28/05/2014

Cette image montre un photomontage montrant des livres s'enfonçant dans un iPad. © Fotolia

Dans sa réponse à l’interpellation de la Conseillère aux Etats Géraldine Savary intitulée "Les éditeurs menacés par l’open access?", le Conseil fédéral soutient globalement le nouvel encouragement des publications et la politique de libre accès du FNS.

Dans sa réponse à l’interpellation, le Conseil fédéral renvoie aux développements internationaux et européens et encourage les chercheuses et chercheurs en sciences humaines à profiter des avantages du libre accès pour la visibilité et la diffusion de leurs découvertes.

Dans le cadre de la convention de prestations, la Confédération a demandé au FNS de prendre des mesures pour garantir aux publications scientifiques un accès gratuit et si possible immédiat dans le monde entier. Le nouveau modèle de financement des publications de livres fait partie des mesures du FNS visant à diffuser plus facilement les résultats des projets de recherche encouragés par des fonds publics. En finançant les livres numériques, le FNS applique ainsi également une recommandation du Scientific Committee for the Humanities de Science Europe, qui consiste à soutenir les chercheurs lors de la publication de livres OA, pour permettre aux sciences humaines et au grand public de profiter des nouvelles possibilités d’accès ("Open Access Opportunities for the Humanities", novembre 2013). Par ailleurs, le FNS a activement contribué au document de prise de position "Principles for the Transition to Open Access to Research Publications" de l’organisation faîtière Science Europe.

Encouragement des sciences humaines

Ce sont avant tout les chercheurs en sciences humaines qui publient les résultats de leurs recherches sous forme de livre. Dans le domaine de la publication de livres scientifiques, le FNS participait jusqu’ici uniquement aux frais d’impression, et ce de manière subsidiaire, dans le but de baisser le prix de vente afin d’encourager l’accès aux découvertes en sciences humaines. Dorénavant, le FNS contribuera de manière significative aux frais de publication d’un livre (composition, mise en page, relecture, numérisation) par le biais de ses subsides. En contrepartie, le livre publié devra être accessible sous forme numérique et gratuitement au plus tard 24 mois après la première publication. Cela permet de garantir un libre accès ainsi qu’une diffusion plus rapide des résultats de recherche en sciences humaines dans le monde entier.

L’intégration des coûts dans le subside octroyé pour la recherche apporte une simplification substantielle. Les chercheurs ne doivent désormais plus en faire la demande séparément et leurs manuscrits ne sont plus soumis à une procédure d’évaluation supplémentaire comme c’était le cas jusqu’à présent. D’après les expériences faites, les projets de recherche autorisés, dont la qualité scientifique a déjà été attestée lors de la planification, produisent un résultat final de grande qualité. En renonçant à l’avenir à évaluer les manuscrits de livre avec ces subsides intégrés, le FNS accorde une confiance accrue aux chercheurs, notamment dans le domaine des sciences humaines.

Liberté académique intacte

En principe, le FNS oblige les chercheurs qu’il encourage à publier les résultats de leur recherche sous la forme de publications en libre accès. Dans sa règlementation relative au libre accès, il fait une distinction entre les publications résultant totalement ou partiellement d’un projet qu’il a financé et les publications qu’il cofinance explicitement.

Les nouvelles obligations en matière de libre accès pour les monographies et les éditions ne restreignent pas la liberté en ce qui concerne le choix d’une maison d’édition. Les bénéficiaires de subsides sont libres de choisir la maison d’édition qui leur convient le mieux. Si ce choix implique des obstacles juridiques par rapport au libre accès, il faut informer le FNS que l’obligation de libre accès ne sera pas satisfaite ou qu’elle sera remplie seulement dans une phase ultérieure. Les conditions sont plus strictes pour les livres dont la publication est cofinancée. Il faut alors demander une dérogation à l’obligation de libre accès.

Les chercheurs et les maisons d’édition sont libres de produire une version papier du livre à partir de la version financée par le FNS et de la vendre pendant les 24 mois précédant la publication en libre accès et au-delà de cette période. Les prestations d’édition sont remboursées en supplément des frais de production dans la limite des subsides maximaux. Le FNS contribue ainsi significativement à la production et à la diffusion de livres scientifiques, en particulier dans le domaine des sciences humaines.

Contact
Division sciences humaines et sociales
Regula Graf
E-mail pub@snf.ch