Nouvel encouragement des publications: le FNS adapte certains points

30/06/2014

Cette image montre un photomontage montrant des livres s'enfonçant dans un iPad. © Fotolia

Sur la base des feed-back de la communauté scientifique et d’un autre entretien avec des représentants des éditions scientifiques, le FNS a réexaminé son nouvel encouragement des publications et en a adapté certains points. Il prévoit désormais des subsides un peu plus élevés pour les prestations assurées par les éditeurs ainsi que la mise en œuvre d’un projet pilote mené de concert avec les éditeurs.

La recherche encouragée par des moyens publics devrait également être le plus possible accessible au grand public, et ce gratuitement. En se basant sur ce principe, le FNS a remodelé sa politique d’encouragement des publications en renforçant notamment l’orientation vers la diffusion numérique et le libre accès. Cette nouvelle mouture entre en vigueur au 1er juillet 2014.

Une publication sous forme de livre numérique est plus rapidement accessible que sous forme imprimée et peut être diffusée à plus grand échelle. Le nouveau modèle d’encouragement exige ainsi des éditeurs que les monographies soient elles aussi publiées en libre accès après un délai donné afin que le grand public puisse y accéder gratuitement. Le FNS s’engage dès lors sur le même chemin que les organisations partenaires européennes empruntent en matière de politique d’encouragement.

Le FNS a reçu de nombreux feed-back positifs de la communauté scientifique concernant son nouveau modèle d’encouragement des publications, mais également des critiques, notamment de la part du domaine des sciences humaines, qui redoute en particulier que ces adaptations compliquent à l’avenir l’impression de livres scientifiques. En outre, les éditeurs œuvrant dans le domaine des sciences humaines et sociales ont dit se sentir menacés par le nouveau modèle d’encouragement du FNS.

"L’importance du livre imprimé"

Afin de mieux expliquer son point de vue concernant le libre accès et l’encouragement des publications ainsi que d’entendre encore une fois les souhaits des éditeurs, après deux autres rencontres, le FNS s’est réuni avec des représentantes et des représentants des éditions scientifiques ainsi qu’avec les directeurs de la Schweizer Buchhändler- und Verleger-Verbands (SBVV) et de l’Association Suisse des Diffuseurs, Editeurs et Libraires (ASDEL). Martin Vetterli, président du Conseil de la recherche, en a profité pour souligner que le FNS continuait à considérer le livre scientifique imprimé comme un outil précieux pour le transfert et la diffusion des connaissances. Il a ajouté que le FNS laissait aux chercheuses et aux chercheurs le choix du meilleur format de publication et continuait de leur fournir le soutien nécessaire, d’une part en co-finançant de façon considérable les frais antérieurs à l’impression ainsi que les prestations des éditeurs et, d’autre part, en permettant l’utilisation de la panoplie croissante de médias.

Des subsides et des forfaits plus importants pour les prestations assurées

Lors de l’entretien explicatif, les craintes des éditeurs présents ont largement pu être balayées. Avec des subsides et des forfaits plus importants que prévu initialement pour les publications (cf. ci-dessous), le FNS souhaite notamment faire un pas en direction des intérêts et des besoins spécifiques des sciences humaines: il renforce ainsi la marge financière des éditeurs et améliore les conditions pour la réalisation d’une version imprimée des publications. En même temps, il souhaite encourager l’utilisation des versions imprimée et électronique d’un livre, dans les cas où cela semble pertinent, car ces deux versions se complètent. En contrepartie de l'augmentation des subsides, les éditeurs sont tenus de garantir leurs prestations (par ex. lectorat) dans le contrat conclu avec les auteurs.

Le FNS s’accorde avec les éditeurs pour dire qu’il faudrait une plateforme nationale pour les œuvres professionnelles du domaine des sciences humaines et sociales. Il va donc se concerter avec la Conférence universitaire suisse (CUS) à ce sujet.

Le FNS a tenu à conserver sa politique générale relative au libre accès électronique (cf. Points de vue concernant la politique de la recherche : Open access), son principe de non-financement des frais purement liés à l’impression ainsi que l’embargo de 24 mois pour la publication en libre accès de monographies, qu’il estime toujours raisonnable en comparaison internationale.

Projet pilote: livre imprimé et en libre accès simultanément

Finalement, afin de soutenir l’avenir des éditeurs du domaine des sciences humaines et sociales, le FNS souhaite entreprendre un projet pilote avec les éditeurs intéressés: l’objectif est de tester la publication en parallèle d’un livre en version imprimée et en version numérique avec différents modèles de libre accès. Ce projet pilote se base sur le modèle néerlandais OAPEN-NL. Il doit permettre de créer une base de données importante relative à l’utilisation, à la vente et aux coûts du livre électronique et du livre imprimé. 

Fin 2015, le FNS va effectuer un contrôle de ses mesures d’encouragement des publications.

Subsides et forfaits dans le nouveau modèle d’encouragement des publications

Voici les subsides et les forfaits fixés par le FNS dans le cadre de son encouragement des publications qui entre en vigueur au 1er juillet 2014:

  • Le FNS rembourse les prestations d’édition à hauteur de 5000 francs (subside de base), pour autant que les prestations soient fixées de façon contraignante dans un contrat entre l’éditeur et l’auteur.
  • Les forfaits pour les thèses de doctorat et les habilitations sont fixés à 8000 francs; si ce forfait n’est pas suffisant pour couvrir les coûts d’élaboration, il est possible de demander un soutien supplémentaire.
  • Le subside maximal pour une publication numérique simple s’élève à 12 000 francs; pour une publication numérique enrichie, il est possible de demander 22 000 francs. Ce montant peut être augmenté sans limite supérieure, si une requête correspondante démontre des exigences accrues liées à l’élaboration.

Pour les monographies, il y a un délai d'embargo de 24 mois avant la publication en libre accès.

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